Terrains de la Sapinière : à quoi s’attendre pour la suite des choses ?

À la suite de la décision de la Cour du Québec qui ordonne l’expropriation quasi totale des terrains et des bâtiments du domaine de la Sapinière, les citoyens pourraient se demander quelles seront les prochaines étapes dans cette saga qui a débuté en 2019.
Rappelons d’abord que le verdict rendu le 21 juin dernier par la Cour du Québec ne faisait que confirmer la décision du Tribunal administratif du Québec (TAQ) rendue en 2022, ordonnant ainsi à la Municipalité de Val-David une expropriation quasi totale des terrains de la Sapinière.

Le jugement de 18 pages rappelle d’ailleurs le principal enjeu dans cette histoire d’expropriation, soit le fait que le terrain exproprié pour les besoins de la nouvelle école met en péril le projet de centre de villégiature prévu par Diane Beaudry.

Voici un extrait du jugement qui confirme la décision du TAQ:

« À la suite de l’analyse de la preuve, le Tribunal considère qu’effectivement, le résidu ne peut être convenablement utilisé aux fins visées par l’expropriée dans son projet de spa de destination. Il n’apparaît ni propice ni opportun de considérer l’investissement prévu de plusieurs millions de dollars pour un tel centre à proximité d’une école primaire régionale avec l’achalandage qu’elle va générer. », extrait du jugement [124]

La Cour du Québec a donc rejeté la requête en appel de la Municipalité et ordonné l’expropriation quasi totale des 3 052 789 pi2 des terrains de la Sapinière.

La suite des choses

Après 4 ans  d’un épuisant bras de fer juridique, Diane Beaudry voit dans la récente décision de la Cour du Québec une possibilité de tourner la page. « Je me sens libérée parce que le jugement est favorable, ça expose bien ce qu’il s’est passé depuis le début. Pour l’instant je vais prendre les choses une journée à la fois, car je ne connais pas encore les intentions de la Municipalité », mentionne-t-elle.

Animée de cet espoir de passer à autre chose, Mme Beaudry avait d’ailleurs mis ses terrains en vente au printemps 2023 quand la Municipalité avait annoncé son intention de porter la décision du TAQ en appel. Rappelons que la Municipalité de Val-David a acquis un des lots mis en vente par Diane Beaudry, un terrain de 22 000 pieds carrés au prix de 515 000 $, soit 23,41 $ du pied carré.

Dans son projet d’école, le Centre de services scolaire des Laurentides mandante la Municipalité de Val-David d’aménager une rue pour permettre l’accès à l’école, mais Diane Beaudry mentionne avoir eu de la difficulté à obtenir de l’information sur l’emplacement exact et les dimensions de ce projet, ce qui en aurait compromis la vente. « C’est difficile de mettre une propriété à vendre quand tu ne sais pas ce qui va te rester », indique Diane Beaudry.

Un juste prix

Bien que le prix d’acquisition des terrains devrait être établi en fonction de leur valeur marchande, Diane Beaudry se dit ouverte à négocier avec la Municipalité pour établir un juste prix. Rappelons qu’en septembre 2020, une poursuite de 5,4 M$ en dommages et intérêts a été intentée par Mme Beaudry contre les élus de Val-David pour les sommes engagées dans son projet et ses pertes de revenus. Cette poursuite qui est présentement suspendue pourrait aussi peser dans les négociations avec la Municipalité. Advenant le cas où les parties ne s’entendent pas, c’est encore une fois un juge qui pourrait trancher.
« C’était un beau projet de revitalisation qui permettait de sauvegarder le patrimoine de la Sapinière […] C’était aussi toute une communauté de vie qu’on y voyait. Cette histoire est d’une tristesse sans nom », commente Diane Beaudry.

Les options pour Val-David

Selon la mairesse de Val-David Dominique Forget, la Municipalité évalue présentement deux options : soit elle accepte le jugement de la cour et entame des démarches pour négocier un prix et financer l’achat des terrains, soit elle conteste le verdict devant les tribunaux. « À cette étape-ci, on ne sait pas encore ce qu’on va faire », confie Dominique Forget.

Par ailleurs, la Municipalité de Val-David tenait à mettre en lumière les conséquences de l’adoption, en 2020, d’un amendement obligeant les municipalités à céder gratuitement des immeubles aux centres de services scolaires (CSS) pour la construction ou l’agrandissement d’établissements scolaires.
Cette ordonnance combinée à la récente décision de la Cour du Québec contraint la Municipalité à un investissement total de 29 M$ pour faire l’acquisition des terrains, soit plus du double du budget annuel de 12 M$ dont dispose Val-David.

« On demande 17 M$ pour les terrains, il y a une poursuite en dommages et intérêt de 7 M$ et ça va prendre 5 M$ pour faire le chemin. Si on additionne le tout, pour nous, ça indique que ça pourrait coûter 29 M$ à la Municipalité. On aimerait grandement obtenir l’aide du ministère », précise Dominique Forget.

Une population divisée

Si plusieurs citoyens continuent de croire aux bienfaits de la venue d’une nouvelle école à Val-David, beaucoup voient dans cette saga une dette potentielle qui amputera la Municipalité pour les années à venir.

« Je peux comprendre les gens d’avoir peur et de ne pas être contents, mais je comprends aussi d’autres personnes qui tiennent à une école. Parce qu’on sait ce que ça fait un village sans école, après un temps, ça meurt. C’est une situation qui n’est facile pour personne et nous allons faire au mieux et prendre une décision dans le meilleur intérêt des citoyens de Val-David», conclut la mairesse.