Val-David pourra en appeler de la décision en expropriation

Publié le 25 oct. 2022 (Mis à jour le 12 avr. 2025)
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Martin Dumont

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Le vendredi 21 octobre dernier, la Cour du Québec a donné la permission à la Municipalité du Village de Val-David d’en appeler de la décision du Tribunal administratif du Québec (TAQ) rendu le 30 juin dernier.
On se souviendra que dans sa décision, le Tribunal administratif avait donné raison à la propriétaire des terrains de la Sapinière Diane Beaudry en ordonnant à la Municipalité d’exproprier la quasi-totalité des terrains de la Sapinière.

Suite à cette décision, la Municipalité avait déposé une requête pour faire appel de cette décision auprès de la cour du Québec en juillet dernier. Sur les réseaux sociaux, la Municipalité indiquait que cette décision d’en appeler était fondée sur « les enjeux de droit soulevés par la décision du tribunal qui sont susceptibles d’avoir de profonds impacts non seulement sur la Municipalité de Val-David, ses finances et sa capacité de développement, mais aussi sur le précédent qu’elle pourrait créer pour le monde municipal québécois ».

À suivre, les réactions suite à cette décision.