La Commission municipale du Québec (direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale) a récemment décrété que le conseiller municipal de Saint-Donat, Louis Dubois n’est plus éligible à exercer ses fonctions.
Dans le cadre d’un audit de performance concernant le traitement des élus auquel la Municipalité de Saint-Donat a été soumise, la commission municipale du Québec a émis plusieurs recommandations pour améliorer les façons de faire des élus et de leurs collaborateurs.
Dans un jugement rendu le 12 juin par la division juridictionnelle de la Commission municipale du Québec, le conseiller municipal de Saint-Donat Luc Drapeau a été reconnu coupable de deux manquements en matière de déontologie.
Les activités de déneigement de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts ne seraient pas optimales en raison du « manque d’encadrement formel, de documentation des façons de faire et de certaines données de gestion », selon un rapport provincial.
La Commission municipale du Québec (CMQ) a publié ses rapports d’audit de conformité portant sur le programme triennal d’immobilisations (PTI) ainsi que sur le budget 2021 adoptés dans 1074 municipalités de moins de 100 000 habitants.
De nombreuses municipalités du Québec devront revoir la façon qu’elles adoptent leur budget et leur Plan triennal d’immobilisations (PTI) chaque année pour être certaines de respecter toutes les règles exigées par la loi.
Dans un jugement rendu le 23 novembre, la Commission municipale du Québec (CMQ) ordonne à Anne-Guylaine Legault de rembourser une somme totale de 9 705,21$ à la Municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides et une somme totale de 1 640,72$ à la Municipalité régionale de comté (MRC) des Laurentides.
La mise à niveau de l’usine d’épuration de Val-David, à laquelle Val-Morin veut se raccorder, continue d’être l’objet de négociations entre les deux municipalités. Afin de régler ce dossier une fois pour toute, leurs conseils municipaux respectifs ont adopté une résolution afin de demander à la Commission municipale du Québec (CMQ) de diriger un processus de médiation.
Pour son premier conseil municipal, la nouvelle mairesse Dominique Forget a souligné les défis anticipés pour son mandat, avant de poursuivre la revue des dossiers prévus à l’ordre du jour.
Membre du groupe Médialo, L’info du Nord Sainte-Agathe est un journal local couvrant l’actualité de plusieurs municipalités des Laurentides de Sainte-Adèle à Ivry sur le Lac en passant par Saint-Donat.
