DIRECTION DU SERVICE JURIDIQUE ET DU GREFFE

AVIS PUBLIC

ÉTAPE 1 DU PROCESSUS ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 2024-U59-30

ADOPTÉE EN VERTU DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-U59 – PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (PPCMOI) CONCERNANT LE BÂTIMENT SITUÉ SUR LE LOT 5 746 358 DU CADASTRE DU QUÉBEC, AU 121, RUE DU MONT-BLANC – NOUVEL USAGE DE RÉSIDENCE DE TOURISME – ZONE HA-605

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée de ce qui suit :

1. Lors d’une séance tenue le 20 février 2024, le conseil a adopté le premier projet de résolution suivant :
   • Résolution numéro 2024-U59-30 adoptée en vertu du règlement numéro 2015-U59 – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant le bâtiment situé sur le lot 5 746 358 du cadastre du Québec – 121, rue du Mont-Blanc – Nouvel usage de résidence de tourisme – Zone Ha-605.

Objet de la résolution

2. Ce premier projet de résolution concerne le site situé au 121, rue du Mont-Blanc et consiste en un projet de nouvel usage de résidence de

Modalité pour l’assemblée publique de consultation

3. Conformément à la résolution adoptée par le conseil municipal lors de la séance du 20 février 2024, ce premier projet de résolution fera l’objet d’une assemblée publique de consultation.
4. Au cours de cette assemblée, le maire ou un autre membre du conseil expliquera le projet de résolution et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
5. L’assemblée publique de consultation se tiendra le 14 mars 2024 à 18 heures dans la salle Georges- Vanier située à l’hôtel de ville au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts.

Approbation référendaire

6. Ce premier projet de résolution contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire par les personnes habiles à

Zone concernée

7. La zone concernée par le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) est la zone Ha-605 et elle est délimitée par les voies de circulation suivantes ou les lots suivants, tous du cadastre du Québec :
   • Au nord : Lots 5 746 180, 5 746 186, 6 328 348, 6 328 347, 6 328 346, 6 328 350, 5 580 559, 5 746 209 et montée Rosa;

• Au sud : rue Katherine, rue Genteman, lots 6 411 869, 6 411 873, 5 746 077, 5 746 078, 5 746 325,

5746 323 et 5 746 360 et rue du Muguet;

• À l’est : Lots 5 746 540, 5 746 543, 5 746 544, 5 746 545, 5 746 550, 5 748 015, rue de Genève, lots 5 746 606, 5 746 607, 5 746 610, 5 746 611, 5 746 612, 5 746 613, 5 746 615, 5 746 617, 5 746 618, 5 746 621, 5 746 622, 5 746 628, 5 746 629, rue de Val-d’Isère, lots 5 746 674, 5 746 210 et rue de l’Edelweiss;

• À l’ouest : Lots 6 550 772, 5 746 435, 5 746 434, 5 746 432, 5 746 430, 6 550 772, 5 746 375 et 5 746 342.

Documents à être consultés

8. Le premier projet de résolution est disponible pour consultation sur le site Internet de la Ville, par le biais de la section « Accès rapides » et le bouton « Conseil municipal – documents pour la prochaine séance (séance du 20 février 2024) » (https://ville.sainte-agathe-des-monts.qc.ca/conseil-municipal- documents-pour-consultation/) ou à l’hôtel de ville sis au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des- Monts, du lundi au jeudi de 8 heures à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures (sauf les jours fériés) ou en faisant la demande par courriel à l’adresse greffe@vsadm.ca ou par téléphone au 819-326- 4595, poste
9. Une présentation détaillée du projet ainsi que le plan de la zone concernée mentionnée au paragraphe 7 du présent avis seront disponibles pour consultation avant l’assemblée publique de consultation sur le site Internet de la Ville, par le biais de la section « Accès rapides » et le bouton « Conseil municipal – documents pour la prochaine séance (séance du 20 février 2024) » (https://ville.sainte-agathe-des- qc.ca/conseil-municipal-documents-pour-consultation/) ou à l’hôtel de ville sis au 50, rue Saint- Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts, du lundi au jeudi de 8 heures à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures (sauf les jours fériés) ou en faisant la demande par courriel à l’adresse greffe@vsadm.ca ou par téléphone au 819-326-4595, poste 3260.

Fait et donné à Sainte-Agathe-des-Monts, le 28 février 2024. Anny Després, greffière adjointe