AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES :
QUE le Conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 12 mai 2025 :
1. À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 7 juin 2025, le conseil a adopté lors de sa séance régulière du 9 juin 2025 le second projet de règlement no. 257-2025 intitulé « Règlement modifiant le Règlement de zonage 154-2014 afin de modifier diverses dispositions »;
2. Ce second projet de règlement no. 257-2025 contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement soit soumis à approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités :
• Article 6 : vise à autoriser un pavillon-jardin sur un terrain comprenant une habitation unifamiliale ou dans un bâtiment complémentaire aux conditions énoncées;
• Article 7 : vise à modifier la hauteur des bâtiments complémentaires;
• Article 8 : vise à modifier la superficie des bâtiments complémentaires;
• Article 10 : vise à modifier le nombre de bâtiments complémentaires autorisés;
• Article 13 : vise à ajouter l’article 9.14 afin d’autoriser les usages mixtes à certaines conditions;
• Article 14 : vise à ajouter l’article 9.15 afin d’ajouter des conditions d’exercice à certains usages dans la zone 30I;
• Article 15 : vise à ajouter l’article 9.16 afin d’ajouter des conditions d’exercice à certains usages dans la zone 12F;
• Article 17 : vise à autoriser les usages « Camping » et « Centre équestre » dans la zone 12F;
• Article 18 : vise à autoriser les usages « Centre équestre » et « Activité d’interprétation et d’éducation » dans la zone 30I.
Les dispositions des articles 6, 7, 8, 10 et 13 s’appliquent à l’ensemble des zones du territoire. Les dispositions des articles 13 et 18 s’appliquent à la zone 30I située au bout du chemin du Lac Gareau et celles des articles 15 et 17 à la zone 12F. Voici un extrait du plan de zonage permettant de localiser les zones 30I et 12F :
(le plan de zonage où sont illustrée les zones visées par le présent avis public peut être consulté à l’hôtel de ville de Lantier ou sur le site internet de la municipalité (https://lantier.quebec/zonage/).
3. Pour être valide, toute demande doit :
• indiquer clairement la disposition qui en font l’objet et la zone d’où elle provient;
• indiquer clairement le nom, l’adresse et la qualité de la personne intéressée en regard de sa signature;
• être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 26 juin 2025 à 16h30;
• être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
4. Personnes intéressées. Est une personne intéressée toute personne qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 9 juin 2025 :être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle;
• être domiciliée dans la zone concernée et celles contiguës, et depuis au moins six mois, au Québec; ou
• être, depuis au moins douze (12) mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un lieu d’affaires, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (ch. F-2.1) situé dans la zone concernée et celles contiguës.
4.2 Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un lieu d’affaires : être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme celui qui a le droit de signer en leur nom.Condition d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale : Toute personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, une personne qui, le 9 juin 2025, est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle.
5. Absence de demandes : Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
6. Consultation du second projet : Le second projet de règlement peut être consulté à la Municipalité de Lantier, située au 118, croissant des Trois-Lacs, à Lantier (8h30 à 12h et 13h à 16h30 du lundi au vendredi).
Donné à Lantier, Ce 18 juin 2025
Benoit Charbonneau Directeur général et greffier-trésorier