Val-David pourra en appeler de la décision en expropriation

Publié le 25 oct. 2022 (Mis à jour le 12 avr. 2025)
Lecture < 1 minute

Martin Dumont

Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Partagez sur LinkedIn

Le vendredi 21 octobre dernier, la Cour du Québec a donné la permission à la Municipalité du Village de Val-David d’en appeler de la décision du Tribunal administratif du Québec (TAQ) rendu le 30 juin dernier.
On se souviendra que dans sa décision, le Tribunal administratif avait donné raison à la propriétaire des terrains de la Sapinière Diane Beaudry en ordonnant à la Municipalité d’exproprier la quasi-totalité des terrains de la Sapinière.

Suite à cette décision, la Municipalité avait déposé une requête pour faire appel de cette décision auprès de la cour du Québec en juillet dernier. Sur les réseaux sociaux, la Municipalité indiquait que cette décision d’en appeler était fondée sur « les enjeux de droit soulevés par la décision du tribunal qui sont susceptibles d’avoir de profonds impacts non seulement sur la Municipalité de Val-David, ses finances et sa capacité de développement, mais aussi sur le précédent qu’elle pourrait créer pour le monde municipal québécois ».

À suivre, les réactions suite à cette décision.

Restez connecté(e)

Actualités

Sortie de route sur l’autoroute 15 : blessures mineures pour l’automobiliste

La personne qui conduisait aurait effectué une sortie de route, entraînant des tonneaux dont le nombre exact demeure inconnu à ce stade.

02 juin 2025
Lecture < 1 minute

Gabrielle Sarthou

Politique

Val-David : Un candidat à la mairie et un nouveau parti politique

Jean-Claude Rocheleau a officiellement annoncé sa candidature à la mairie de Val-David pour l’élection du 2 novembre prochain. Il entend proposer une nouvelle approche politique à travers la création d’un parti local : Action Val-David, équipe Jean-Claude Rocheleau

26 mai 2025
Lecture : 2 minutes

Médialo

Gilles Sauvé, Louis Duquette, Dorothée Chang, Sylvain Tanguay, Christian Le Jossec, Patrice Clérouin, Raffaele Freddi, Frédéric Broué, Marc Koran, Annie Lajoie, Marianne Laliberté et Simon Lafrenière.
Photo gracieuseté

Actualités

Un nouveau projet résidentiel d’envergure à Sainte-Agathe

Le jeudi 29 mai avait lieu la pelletée de terre symbolique du projet Morgan, un ensemble résidentiel dont la construction est déjà entamée à Sainte-Agathe-des-Monts.

02 juin 2025
Lecture : 2 minutes

Médialo