Val-David acquiert le domaine de la Sapinière 

La Municipalité de Val-David devient propriétaire du domaine de La Sapinière dans le cadre du processus d’expropriation en cours. Cette étape déterminante marque un tournant dans cet épineux dossier que le maire Jean-Claude Rocheleau espère pouvoir finaliser rapidement. 

« Lors des dernières élections, mon engagement premier était de régler le dossier de La Sapinière. Lorsque j’ai été élu, la première chose que j’ai faite a été de regarder ce dossier pour commencer des discussions avec la Sapinière afin d’essayer d’éviter d’autres procédures judiciaires, informe le maire de Val-David Jean-Claude Rocheleau. Nos avocats ont eu des échanges et on est arrivé à s’entendre sur une étape, puis on a effectué les démarches pour tenter d’accélérer le processus auprès du gouvernement qui devait approuver le règlement d’emprunt ». Le 21 janvier dernier, conformément aux obligations légales prévues à ce processus d’expropriation, un montant provisionnel de 1,8 M$ a été déposé à la Cour. Il s’agit d’une avance, en attendant que la somme finale à verser soit déterminée. La mairie a ensuite pu entreprendre les démarches pour publier l’avis d’expropriation. 

Une étape de faite 

Pour M. Rocheleau, l’étape numéro 1 est réglée, alors il est temps de passer à l’étape numéro 2, en trouvant un terrain d’entente. « En négociant, on se met d’accord sur les montants à régler pour l’expropriation totale, mais aussi les poursuites en dommages que La Sapinière avait entrepris contre la Municipalité. C’est un avantage, parce que si on ne s’entend pas et qu’on va en cour, c’est le Tribunal qui va en décider, ce qui implique de nouveaux frais judiciaires et des délais additionnels ». 

Le montant provisionnel de 1,8 M$ par règlement d’emprunt vient s’ajouter à la dette de Val-David. « Pour le montant de l’expropriation totale, je ne veux pas m’avancer sur un chiffre, parce qu’il y a beaucoup de facteurs qui rentrent en ligne de compte. Ça va prendre plusieurs discussions entre les parties pour régler point par point ce qui est prévu à la Loi sur l’expropriation ». 

Des montants encore vagues 

Pour le moment, on note que l’évaluation au niveau de la Ville était de 2,6 M$, mais uniquement pour le terrain. Les représentants de La Sapinière ont quant à eux présenté une évaluation à 13 M$, comprenant 7 M$ pour une partie terrain et 6 M$ correspondant aux compensations prévues à la Loi sur l’expropriation. « Au-delà des évaluations qui ont été démontrées, il va nous rester à essayer de négocier un montant global qui va inclure les poursuites en dommages entreprises contre la Municipalité qui s’élèvent à 7,5 millions. « On va aussi devoir assumer l’ensemble des frais et intérêts que la propriétaire a eu dans ce dossier-là, mais d’autres frais doivent être retirés, car dans le cadre de la Loi, certaines dépenses ne sont pas admissibles au remboursement. C’est donc difficile de fixer un montant aujourd’hui », explique le maire.  

Et après? 

Jean-Claude Rocheleau espère s’asseoir assez rapidement à la table des négociations pour continuer les discussions. « Je pense qu’il y a moyen d’arriver à une entente pour un montant global si les deux parties y mettent du leur. » 

Une fois que la somme finale sera déterminée, la Ville consultera les citoyens pour savoir ce qu’ils souhaitent faire avec ces terrains et leur revenir avec des propositions concrètes. Quoi qu’il en soit, chaque option aura un coût pour les Val-Davidois. « Si on veut récupérer l’entièreté de ce que ça nous a coûté donc vendre l’ensemble des terrains à un ou à des promoteurs, on pourra pratiquement effacer le montant qu’on a payé. En revanche, si les citoyens veulent en vendre juste une partie, il faudra absorber ce qui n’est pas vendu », précise le Maire. 

Le projet d’école en question 

Par ailleurs, la municipalité a exproprié il y a quelques années une section de terrain de La Sapinière pour l’attribuer au Centre des services scolaires dans le but d’y construire éventuellement une école. « Je suis actuellement en discussion avec le Centre des services scolaire pour voir où ils en sont par rapport à la position du gouvernement qui a gelé les constructions de nouvelles écoles et comment ils envisagent les prochaines étapes, parce que ça va avoir une influence sur les terrains de La Sapinière, dit M. Rocheleau. On s’est engagé à faire la route pour se rendre à la nouvelle école ce qui représente beaucoup d’argent, alors il faut avoir la certitude qu’elle va bel et bien être construite et dans quels délais pour s’y préparer ».