Un projet de loi pour protéger les élus

  • Publié le 4 oct. 2024 (Mis à jour le 13 avr. 2025)
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Le MAMH (ministère des Affaires municipales et de lHabitation) du Québec, dans le projet de loi 57 déposé le 10 avril 2024, indique qu’il protège les élus et favorise lexercice sans entraves de leurs fonctions.

Il mentionne dans l’entrée de la section III, ici résumé dans une communication, que, « dans un contexte de montée des cas dincivilité auprès des élus, le projet de loi propose d’édicter une nouvelle loi qui permettrait, par différents leviers, de contrer les menaces, le harcèlement et lintimidation à lendroit des élus. Elle prévoirait deux nouvelles infractions pénales: une première, de 500 $ à 1 500 $ pour sanctionner toute personne qui entraverait lexercice de la fonction dun élu municipal ou dun député de lAssemblée nationale, en le menaçant, en lintimidant ou en le harcelant. Une seconde, de 50 $ à 500 $ pour toute personne qui causerait des désordres de manière à troubler le déroulement dune séance du conseil dun organisme municipal ».

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