Saint-Donat s’entend avec le promoteur du projet de la Place Archambault

Le 9 novembre dernier, la Municipalité de Saint-Donat annonçait la conclusion d’un règlement, négocié à l’amiable, qui met fin à son partenariat avec les promoteurs du projet « Place Archambault ».
Adoptée lors de l’assemblée du conseil municipal du 24 octobre 2023, l’entente met fin à une poursuite intentée par les promoteurs de plus de 13 M$ contre la Municipalité.

Rappelons que le promoteur Développements Outstanding Inc avait décidé d’intenter cette procédure judiciaire quand la Municipalité, constatant que le projet ne se concrétisait pas malgré deux ultimatums, s’est prévalue de la clause résolutoire. « Ça fait en sorte qu’on annulait l’entente et que l’on reprenait nos terrains, mais le promoteur ne l’a pas vu ainsi. Il a déposé une mise en demeure et une poursuite […] Ça fait deux ans qu’on négocie avec eux pour trouver une entente », précise le maire de Saint-Donat, Joé Deslauriers.

La décision de la Municipalité d’arriver à une entente hors cours avec le promoteur découle de la volonté exprimée par la population, au cours de l’été 2021, de préserver l’espace public en bordure du parc des Pionniers longeant le lac Archambault.

Les besoins évoluent

On se souvient qu’à la suite de l’incendie survenu en octobre 2013 qui avait détruit plusieurs commerces et logements de la rue Principale, le concept « Place Archambault » avait été sélectionné en 2016, en réponse à un appel à projets visant à reconstruire un centre-ville dynamique incluant des unités d’hébergement touristique.

En 2018, la Municipalité avait alors vendu les terrains pour une somme de 500 000 $ au promoteur Développements Outstanding Inc., mais le projet n’a jamais vu le jour.

La Municipalité reconnaît que ce règlement à l’amiable a un coût. Il a fallu faire des compromis pour éviter une voie judiciaire qui aurait pu s’avérer longue, ardue, plus coûteuse en plus d’entraver la revitalisation du centre-ville pour de nombreuses années supplémentaires.

L’entente adoptée le 24 octobre dernier met fin à la poursuite par les promoteurs et prévoit notamment :

• Le rachat des terrains à proximité du lac Archambault par la Municipalité pour 500 000 $;
• Le changement de zonage sur ces terrains récupérés pour retirer la possibilité de faire de l’hébergement commercial ;
• La cession, par la Municipalité, de terrains exigeant la construction de logements résidentiels dans le périmètre urbain;
• Le versement de 750 000 $ aux promoteurs.

Les concessions s’inscrivent dans la vision de la Municipalité par :

• La construction de nouveaux immeubles à logement s’ajoutant aux revenus fonciers qui permettront le remboursement du montant versé ;
• La densification du périmètre urbain tel que prévu au plan d’urbanisme;
• L’ajout d’une source de revenus de taxation qui contribuera à la diminution du fardeau fiscal des utilisateurs du réseau d’égout et d’aqueduc.

Enfin, les terrains récupérés seront utilisés pour maintenir l’accessibilité au lac Archambault et aux infrastructures actuelles du parc des Pionniers.

« Suivant la volonté citoyenne exprimée en 2021 de mettre fin à ce partenariat, le conseil municipal a tout mis en œuvre pour conclure une entente raisonnable et acceptable pour les deux parties tout en réduisant le plus possible l’impact financier. Notre priorité a été de maintenir l’accessibilité au lac Archambault tout en préservant les caractéristiques qui ont fait du parc des Pionniers un lieu recherché pour la pratique d’activités récréatives tout au long de l’année », déclarait le maire de Saint-Donat, Joé Deslauriers.

Au moment décrire ces lignes ( 17 novembre),le président de Développements Outstanding Inc. , René Schubert n’avait pas répondu à la demande de L’info de commenter l’entente.