Québec met fin à la double taxe de bienvenue

Publié le 13 juin 2026 (Mis à jour le 13 juin 2026)
Lecture : 2 minutes

Ronald McGregor

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Les propriétaires n’auront plus à payer la double taxe de bienvenue.
(Photo Pexels) — Les propriétaires n’auront plus à payer la double taxe de bienvenue. (Photo Pexels)

Le 11 juin, le gouvernement de Claudine Fréchette annonçait l’abolition de la double taxe de bienvenue ainsi que des allègements visant les municipalités.

Le ministre des Affaires municipales, Samuel Poulin, a fait adopter son projet de loi no 22, Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives. Ainsi est levée l’application de la double taxe de bienvenue où certains copropriétaires se voyaient payer à nouveau une taxe de bienvenue lors de l’acquisition d’une part de leur résidence.

« De plus, une dispense du droit de mutation est prévue lorsque le transfert d’immeuble est effectué à la suite d’une succession indépendamment du lien entre l’héritier et le défunt », souligne-t-on dans la communication de Québec.

« Nous donnons suite à nos engagements, pris devant l’Union des municipalités du Québec et la Fédération québécoise des municipalités, pour accélérer la construction ainsi que la mise en place d’une politique d’allègement réglementaire gouvernementale pour les municipalités », soulève le ministre Poulin.

Autres mesures de la loi 22

Entre autres, la loi avance des mesures qui accordent des pouvoirs élargis aux municipalités, dont celui permanent pour accélérer la construction de logements et de propriétés. Ajoutons que la procédure pour les règlements d’emprunt est aussi allégée afin de permettre aux municipalités de financer des projets pour leur communauté de façon plus efficace. Elles ont dorénavant plus de prévisibilité dans l’exercice de leur pouvoir d’emprunt.

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« Nous donnons suite à nos engagements. »
– Samuel Poulin, ministre des Affaires municipales

Encore, une procédure à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme concernant la diffusion d’information relative à l’entrée en vigueur de certains actes municipaux se voit allégée. Comme exemple, aux règlements qui protègent les milieux humides et hydriques.

« De plus, le pouvoir temporaire dont disposent les municipalités depuis 2024 leur permettant d’autoriser plus rapidement des projets d’habitation dérogeant à certaines règles d’urbanisme est rendu permanent. Créé dans un contexte de crise du logement, il a permis, pour les années 2024 et 2025, la mise en chantier de 160 projets totalisant plus de 24 000 logements. Puisque la situation demeure toujours critique dans divers villages et municipalités, la permanence de ce pouvoir permettra une meilleure planification des projets et des besoins au cours des prochaines années », informe le ministère en guise de conclusion.

Visitez le site Web du Ministère des Affaires municipales pour les fins détails.

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