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Des familles des Laurentides poursuivent le gouvernement
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Des familles des Laurentides poursuivent le gouvernement

  • Publié le 18 nov. 2022 (Mis à jour le 12 avr. 2025)
  • Lecture : 2 minutes
Davide Buscemi
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Cinq requérants laurentiens poursuivent le gouvernement du Québec, le CISSS des Laurentides et des résidences pour aînés pour manquement ayant entraîné le décès de leurs proches par contamination de la COVID-19 au printemps 2020.
Les requérants étaient trois, deux requérants supplémentaires se sont agrégés.

Mars 2020: L’Organisation mondiale de la santé (OMS) déclare officiellement la pandémie. C’est aussi l’époque du premier décès de la COVID au Canada et du premier cas répertorié en CHSLD. Ensuite, tout va assez rapidement s’accélérer et les contaminations se multiplier.

Parmi les pensionnaires qui succomberont durant cette période, on retrouve au CHSLD Philippe-Lapointe (Sainte-Agathe-des-Monts) et à la maison Wilfrid-Grignon (Sainte-Adèle), les proches des cinq requérants qui ont fait appel aux services de l’avocat Gérard Samet. Quoique les requérants soient plusieurs et leur cause commune, il ne s’agit pas d’un recours collectif (class action en anglais) car nulle autorisation du tribunal n’est requise au préalable. Dans ce cas-ci, « on agit directement » fait valoir Me Samet.

Porte-parole de ces requérants, le caporal d’infanterie des Forces Armées Canadiennes à la retraite, qui a combattu en Afghanistan, Patrick Dumont livre un autre combat. Il se sent trahi par son pays quant au traitement reçu par son père André Dumont, décédé en octobre 2021, au CHSLD Philippe-Lapointe. Il n’aura pu voir son père que trois fois durant tout ce temps. « Je suis complètement renversé. Surtout quelqu’un qui a servi son pays selon les valeurs de l’armée : loyauté, courage, honneur, intégrité, sacrifice. Je me sens bafoué dans mes droits de citoyen canadien et québécois. »

François Bourassa a pour sa part perdu sa mère à Wilfrid-Grignon. « La façon dont j’ai perdu ma mère, ça a été une tragédie, j’y pense à tous les jours. Ça m’a traumatisé. Je n’ai pas pu la voir à son décès », se désole-t-il.

Dommages compensatoires et punitifs

Outre la demande introductive d’instance qui nous a été transmise par l’avocat Gérard Samet, ce dernier nous a informés des faits allégués suivants:

« Les dommages et intérêts demandés sont moraux et compensatoires. Ils sont aussi exemplaires, c’est-à-dire punitifs. Ces dommages sont demandés en cas d’atteinte à la sécurité et à la vie, deux principes souverains du droit constitutionnel. Lorsque ces principes sont bafoués (atteinte aux droits fondamentaux) en toute connaissance de cause par les autorités chargées de protéger les citoyens, ces mêmes autorités peuvent être condamnées à des dommages punitifs pour que cela ne se reproduise plus. Chaque famille demande un dédommagement de 3 M$ sur le fondement de la responsabilité civile. Ce montant, par famille, est un total des dommages compensatoires et punitifs. »

Pour appuyer cette demande, il y a le rapport du coroner (Me Géhane Kamel) sur les circonstances des décès des personnes vulnérables en établissement spécialisé notamment dans les Laurentides. L’info du Nord a joint le CISSS des Laurentides qui s’est refusé à tout commentaire. Il en va de même pour le groupe Arbec qui gère la maison Wilfrid-Grignon.

 

 

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