Val-Morin : des incitatifs pour construire des habitations locatives

Publié le 24 févr. 2026 (Mis à jour le 24 févr. 2026)
Lecture : 2 minutes

Emmanuelle Mozayan-Verschaeve

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L’équipe du conseil de Val-Morin. Photo Isabelle Michaud

Val-Morin adopte un nouveau règlement pour stimuler la construction d’appartements locatifs, car ils manquent cruellement dans la municipalité.

Le 9 février dernier, le conseil municipal de Val-Morin adoptait le règlement numéro 808, qui établit un programme d’aide financière sous forme de crédit de taxes favorisant la construction et la rénovation d’habitations locatives.

« Il y a très peu de logements locatifs à Val-Morin, donc on a voulu faire en sorte que les promoteurs s’intéressent un peu plus à venir construire ce type de projets ici », informe le maire de la municipalité, Pierre Asselin. Il s’agit d’un incitatif sous forme de crédits de taxe parce qu’on doit suivre aussi les règles qui nous sont imposées par le ministère des Affaires municipales. »

Ainsi, le règlement permet à la Municipalité d’accorder un crédit applicable à la taxe foncière générale aux propriétaires souhaitant réaliser des projets admissibles comprenant au moins quatre logements locatifs à vocation strictement résidentielle. « On parle de bâtiments de 4, 8,10 ou 12 logements. Tout dépendra des demandes qu’on aura et ils se situeront dans des secteurs prédéterminés au cœur du village », poursuit le maire, en ajoutant que la densification des habitations fait partie des demandes.

Obligations de louer

Ces logements doivent rester locatifs pendant une période d’au moins 10 ans; ils ne pourront donc pas être vendus, ni servir de locations à court terme. « On veut vraiment des logements qui seront loués à l’année pour des gens qui veulent rester vivre à Val-Morin, que ce soient des familles, des couples ou des personnes seules. »

Le prix des loyers restera à la discrétion des propriétaires des immeubles. « On a choisi de ne pas exiger de loyer dit ‘abordable’, car c’est la responsabilité des promoteurs de faire leurs devoirs et de trouver un compromis entre construire et proposer un loyer raisonnable pour que les gens puissent payer, explique M. Asselin. Comme ils doivent respecter une période d’au moins 10 ans de location, ils ont tout intérêt à trouver des locataires pour pouvoir rentabiliser leur investissement ».

Crédit de taxe

Les promoteurs bénéficieront d’un crédit de taxe foncière pour les trois premières années, à l’exclusion des taxes de service (eau et collecte des matières résiduelles). Le plafond budgétaire est limité à 1 % des dépenses de fonctionnement de l’exercice financier concerné. « C’est difficile de déterminer un nombre de logements, mais on a une certaine limite d’environ 60, que les infrastructures actuelles supporteront ».

Pierre Asselin, maire de Val-Morin. Photo Isabelle Michaud

Intégration harmonieuse

Ces constructions devront nécessairement respecter un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). « C’est notre façon de nous assurer que ça va se marier avec ce qu’il y a dans le village. Par exemple, dans certains endroits, il n’y a pas de toit plat. Ces règles doivent d’ailleurs être respectées par tout le monde pour que ça s’intègre bien dans l’environnement », affirme Pierre Asselin. Les demandes doivent être envoyées avant le 31 décembre 2028 au Service de l’urbanisme et du développement durable de la municipalité de Val-Morin.