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Accueil   »   Articles sur le thème tribunal administratif du Québec

tribunal administratif du Québec

Terrains de la Sapinière : à quoi s’attendre pour la suite des choses ?
1.3K
Accueil Actualités Éducation En vedette Politique Société
Terrains de la Sapinière : à quoi s’attendre pour la suite des choses ?
Publié le 28 juin 2024 Martin DumontMartin Dumont 0

À la suite de la décision de la Cour du Québec qui ordonne l’expropriation quasi totale des terrains et des bâtiments du domaine de la Sapinière, les citoyens pourraient se demander quelles seront les prochaines étapes dans cette saga qui a débuté en 2019.

Les terrains de la Sapinière sont officiellement en vente
5.0K
Économie Immobilier
Les terrains de la Sapinière sont officiellement en vente
Publié le 17 mars 2023 Martin DumontMartin Dumont 0

C’est avant tout dans l’espoir d’aller de l’avant que l’actuelle propriétaire des terrains de la Sapinière Diane Beaudry a décidé de mettre en vente les terrains sur lesquelles devait prendre forme son projet de villégiature.

Une aide financière pour Val-David et la Minerve
279
Justice Politique
Une aide financière pour Val-David et la Minerve
Publié le 3 février 2023 In MédiasIn Médias 0

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) a récemment octroyé une aide financière globale pouvant atteindre un maximum de 40 000 $ à la Ville de Mirabel, à la Municipalité de La Minerve et à la Municipalité du Village de Val-David.

Val-David fait un pas de plus vers la réalisation de la nouvelle école
297
Communauté
Val-David fait un pas de plus vers la réalisation de la nouvelle école
Publié le 23 novembre 2022 Martin DumontMartin Dumont 0

La Municipalité de Val-David vient de faire une avancée dans le but d’acquérir le lot 2 990 087, situé sur la rue de la Sapinière, au montant de 515 000 $ plus taxes.

Val-David pourra en appeler de la décision du Tribunal administratif du Québec
527
Actualités Communauté En vedette
Val-David pourra en appeler de la décision du Tribunal administratif du Québec
Publié le 28 octobre 2022 Martin DumontMartin Dumont 0

Le vendredi 21 octobre, la Cour du Québec a donné la permission à la Municipalité du Village de Val-David d’en appeler de la décision du Tribunal administratif du Québec (TAQ) rendue le 30 juin qui avait donné raison à la propriétaire des terrains de la Sapinière, Diane Beaudry, en ordonnant à la Municipalité d’exproprier la quasi-totalité des terrains.

Val-David pourra en appeler de la décision en expropriation
350
Actualités En vedette
Val-David pourra en appeler de la décision en expropriation
Publié le 25 octobre 2022 Martin DumontMartin Dumont 0

Le vendredi 21 octobre dernier, la Cour du Québec a donné la permission à la Municipalité du Village de Val-David d’en appeler de la décision du Tribunal administratif du Québec (TAQ) rendu le 30 juin dernier.

Échos du Conseil de Val-David
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Actualités En vedette
Échos du Conseil de Val-David
Publié le 18 août 2022 Martin DumontMartin Dumont 0

Alors que la plupart des projets majeurs avancent tranquillement sans présenter de bouleversement notable, le dossier de la Sapinière et de sa nouvelle école continue de susciter des questions et des inquiétudes parmi la population.

« Ce sont les citoyens qui vont payer pour ça » Diane Beaudry, propriétaire
977
Actualités En vedette
« Ce sont les citoyens qui vont payer pour ça » Diane Beaudry, propriétaire
Publié le 11 août 2022 Martin DumontMartin Dumont 0

Bien que celle-ci ait gagné sa cause dans le litige qui l’opposait à la Municipalité de Val-David pour l’expropriation totale des terrains dont elle est propriétaire, Diane Beaudry en a encore le cœur meurtri de voir la façon dont son projet a été démantelé.

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    Membre du groupe Médialo, L’info du Nord Sainte-Agathe est un journal local couvrant l’actualité de plusieurs municipalités des Laurentides de Sainte-Adèle à Ivry sur le Lac en passant par Saint-Donat.

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