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Accueil   »   Articles sur le thème inhabile

inhabile

Louis Dubois jugé inhabile à siéger au Conseil municipal de Saint-Donat
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Accueil Actualités Politique
Louis Dubois jugé inhabile à siéger au Conseil municipal de Saint-Donat
Publié le 14 juillet 2023 Martin DumontMartin Dumont 0

La Commission municipale du Québec (direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale) a récemment décrété que le conseiller municipal de Saint-Donat, Louis Dubois n’est plus éligible à exercer ses fonctions.

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