À la suite de la décision de la Cour du Québec qui ordonne l’expropriation quasi totale des terrains et des bâtiments du domaine de la Sapinière, les citoyens pourraient se demander quelles seront les prochaines étapes dans cette saga qui a débuté en 2019.
La Cour du Québec a confirmé la décision du Tribunal administratif du Québec (TAQ), ordonnant ainsi l’expropriation quasi totale des terrains et des bâtiments du domaine de la Sapinière.
Les changements en matière d’expropriation entreront en vigueur 30 jours après la sanction. Parmi les améliorations significatives, notons la définition et l’utilisation de la valeur marchande en remplacement du principe de la valeur au propriétaire, comme il est d’usage dans les autres administrations canadiennes.
Le vendredi 21 octobre, la Cour du Québec a donné la permission à la Municipalité du Village de Val-David d’en appeler de la décision du Tribunal administratif du Québec (TAQ) rendue le 30 juin qui avait donné raison à la propriétaire des terrains de la Sapinière, Diane Beaudry, en ordonnant à la Municipalité d’exproprier la quasi-totalité des terrains.
Le vendredi 21 octobre dernier, la Cour du Québec a donné la permission à la Municipalité du Village de Val-David d’en appeler de la décision du Tribunal administratif du Québec (TAQ) rendu le 30 juin dernier.
Le ministère des Transports du Québec (MTQ) annonce que les travaux sur la route 117 s’amorcent le 26 septembre sur le lot 1 dans le secteur de Labelle. Les lots suivants sont en mode « études d’avant-projet définitifs » selon le MTQ.
Voici un résumé des principaux sujets qui ont été abordés lors de la séance ordinaire du conseil du 8 mars dernier.
Membre du groupe Médialo, L’info du Nord Sainte-Agathe est un journal local couvrant l’actualité de plusieurs municipalités des Laurentides de Sainte-Adèle à Ivry sur le Lac en passant par Saint-Donat.
