Val-David prend acte de la décision de la Cour supérieure et poursuit son analyse
Ce jugement s’inscrit dans un processus amorcé en 2021, lorsque la Municipalité a été contrainte par le ministère de l’Éducation de céder un terrain pour la construction d’une nouvelle école. À la suite de cette cession, l’entreprise propriétaire du domaine a intenté une action judiciaire demandant l’expropriation complète du site, ce qui a conduit à la décision actuelle. Le Conseil municipal analyse cette décision et ses répercussions. Avant d’adopter une position définitive, il évaluera les options possibles afin d’assurer la meilleure issue pour la communauté. Une mise à jour sera communiquée aux citoyens dans les prochains jours. « Depuis plus de deux …
