MUNICIPALITÉ DE LANTIER
AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES :

QUE le Conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 12 mai 2025 :

1.Le premier projet de règlement numéro 257-2025 modifiant le Règlement de zonage 154-2014 afin de modifier diverses dispositions;

2.Le projet de règlement numéro 259-2025 modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale 163-2015 afin de modifier diverses dispositions.

QUE le premier projet de règlement numéro 257-2025 (modification du zonage) vise à corriger des coquilles, à améliorer l’application du règlement et à intégrer les dispositions relatives aux zones à risques de mouvement de terrain conformément aux dispositions de la MRC des Laurentides. Il vise également à modifier les dispositions relatives aux pavillons-jardin, à la hauteur, la superficie et le nombre de bâtiments complémentaires et à l’orientation des bâtiments. Il vise également à ajouter des dispositions relatives aux usages mixtes, d’ajouter des conditions d’exercice à certains usages dans les zones 30I et 12F et d’autoriser des usages dans les zones 30I et 12F;

QUE le projet de règlement numéro 259-2025 (modification du PIIA) vise à intégrer les objectifs et critères énoncées dans le Règlement de contrôle intérimaire numéro 408-2028 de la MRC des Laurentides permettant de levée les interdictions relatives à l’ouverture ou le prolongement de rue, aux projets intégrés et aux établissements touristiques dans les bassins versants d’un lac. Il vise également à intégrer un critère relatif à la gestion des eaux dans les secteurs montagneux et à proximité d’un lac;

QUE, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le Conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation sur ces projets de règlement, le 7 juin 2025, à compter de 9h00, à l’Église situé au 1021, boulevard Rolland-Cloutier, à Lantier ;

QU’AU cours de cette assemblée publique de consultation, le maire expliquera les projets de règlement ainsi que les conséquences de leur adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet ;

QUE le premier projet de règlement numéro 215-2020 comporte des dispositions qui sont susceptibles d’approbation référendaire de la manière suivante :

• Article 6 : vise à autoriser un pavillon-jardin sur un terrain comprenant une habitation unifamiliale ou dans un bâtiment complémentaire aux conditions énoncées;

• Article 7 : vise à modifier la hauteur des bâtiments complémentaires;

• Article 8 : vise à modifier la superficie des bâtiments complémentaires;

• Article 10 : vise à modifier le nombre de bâtiments complémentaires autorisés;

• Article 13 : vise à ajouter l’article 9.14 afin d’autoriser les usages mixtes à certaines conditions;

• Article 14 : vise à ajouter l’article 9.15 afin d’ajouter des conditions d’exercice à certains usages dans la zone 30I;

• Article 15 : vise à ajouter l’article 9.16 afin d’ajouter des conditions d’exercice à certains usages dans la zone 12F;

• Article 17 : vise à autoriser les usages « Camping » et « Centre équestre » dans la zone 12F;

• Article 18 : vise à autoriser les usages « Centre équestre » et « Activité d’interprétation et d’éducation » dans la zone 30I.

Les dispositions des articles 6, 7, 8, 10 et 13 s’appliquent à l’ensemble des zones du territoire. Les dispositions des articles 13 et 18 s’appliquent à la zone 30I située au bout du chemin du Lac Gareau et celles des articles 15 et 17 à la zone 12F. Voici un extrait du plan de zonage permettant de localiser les zones 30I et 12F :

QUE les projets de règlement peuvent être consultés ou obtenus sans frais à l’hôtel de ville de Lantier, pendant les heures ordinaires de bureau ;

QUE le présent avis est également affiché à l’hôtel de ville de Lantier.

Donné à Lantier,

Ce 21 mai 2025

Benoit ­Charbonneau

Directeur général et ­greffier-trésorier

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