DIRECTION DU SERVICE JURIDIQUE
ET DU GREFFE
AVIS D’ASSEMBLÉES PUBLIQUES DE CONSULTATION
AVIS est donné par la soussignée de ce qui suit :
1. Lors d’une séance tenue le 22 avril 2025, le conseil a adopté :
• Le premier projet de règlement numéro 2025-U53-104 modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 – modifications générales;
• Le projet de résolution 2025-U59-37 adoptée en vertu de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation et ses amendements concernant le bâtiment situé au 50-52, rue Saint-Bruno, sur le lot 5 581 512 du cadastre du Québec – Nouvelle construction d’un bâtiment de 16 logements – Zone Hc-221;
• Le projet de résolution 2025-U59-40 adoptée en vertu de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation et ses amendements concernant le bâtiment situé au 173-179, rue Saint-Vincent, sur le lot 5 581 446 du cadastre du Québec – Agrandissement d’un bâtiment multifamilial – zone Hc-213.
2. Les assemblées publiques de consultation se tiendront le 15 mai 2025 à 18 heures dans la salle Georges-Vanier située à l’hôtel de ville au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts.
3. Les documents suivants, ainsi que toute information additionnelle peuvent être obtenus sur le site Internet ou en contactant le Service juridique et greffe au 819-326-4595, poste 3260 ou par courriel à l’adresse greffe@vsadm.ca :
• À la section avis public du mois d’avril 2025 quant aux avis publics pour la tenue de l’assemblée : https://vsadm.ca/avis-publics/
• À la section Conseil municipal – documents pour consultation – Séance du 22 avril 2025 pour les projets de règlements et résolutions :
https://vsadm.ca/conseil-municipal-documents-pour-consultation/.
Sainte-Agathe-des-Monts, le 7 mai 2025.
Anny Després, greffière adjointe
Voir plus de : Avis publics
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