Régie intermunicipale des Trois-Lacs
AVIS PUBLIC
Règlement concernant le traitement des élus
EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ par le soussigné, QUE :
Lors de la séance ordinaire du 5 mars 2025, tenue à 14h50, à la salle Lagny au 2 Rue St Louis, Sainte-Agathe-des-Monts, le projet de règlement 016-2025 amendant le règlement 003-16 intitulé « Règlement concernant le traitement des élus » fut présenté pour adoption.
Ce projet de règlement fixe une rémunération de 150$ par réunion pour chaque membre du conseil qui assiste aux séances du conseil de la Régie. La présidente reçoit, en plus de la rémunération à l’article 2, une rémunération de base annuelle de 4020.00$ payables en cinq versements égaux aux mois de février, avril, juin, septembre et décembre. Le règlement aura un effet rétroactif au 1er janvier 2025.
L’adoption du règlement est prévue lors de la séance ordinaire tenue le 23 avril, à 14h30 à la salle Lagny au 2 Rue St Louis, Sainte-Agathe-des-Monts.
Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance de ce projet de règlement au bureau de la Régie, situé au 380-A, route 329 Nord, Sainte-Agathe-des- Monts, pendant les heures régulières de bureau.
DONNÉ À Sainte-Agathe-des-Monts, ce 24 mars 2025, en conformité avec l’article 9 de la Loi sur le traitement des élus municipaux.
François Beaucage
Directeur général et secrétaire-trésorier
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