AVIS PUBLIC
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 788 SUR LE TRAITEMENT
DES ÉLUS MUNICIPAUX ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 748
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit;
1. QUE lors de la séance ordinaire tenue le 11 mars 2025 au lieu et à l’heure des séances,
un projet de règlement intitulé Règlement numéro 788 sur le traitement des élus municipaux et abrogeant le règlement 748 a été présenté et précédé par l’adoption d’un avis de motion.
2. Que ce règlement sera soumis au conseil pour adoption, avec ou sans changement.
3. QUE l’adoption du règlement est prévue lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le 8 avril 2025 à 19h00 à la salle communautaire de la mairie de Val-Morin sise au 6120 rue Morin à Val-Morin.
4. QUE le projet de ce règlement vise à modifier le traitement des élus municipaux de la manière suivante et se résume comme suit;
a. La rémunération de base des élus est modifiée pour la suivante
b. Le règlement rétroagira au 1er janvier 2025.
c. La rémunération sera indexée annuellement pour chaque exercice financier subséquent.
Ce projet peut être consulté à la mairie de Val-Morin, du lundi au jeudi, de 8h30 à 16h30,
le vendredi de 8h30 à midi et sur le site web de la Municipalité, dans la section « règlementation et formulaires ».
Ce règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.
DONNÉ À VAL-MORIN, ce 12e jour de mars 2025.
Caroline Nielly
Directrice générale
et greffière-trésorière
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