DIRECTION DU SERVICE JURIDIQUE ET DU GREFFE
AVIS PUBLIC
PRÉAVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE L’IMPÔT FONCIER SELON
L’ARTICLE 513 DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES
AVIS PUBLIC de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier est par la présente donné par la soussignée, Anny Després, greffière adjointe de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, que les immeubles désignés ci-après, sur lesquels les taxes municipales avec intérêts et frais n’ont pas été payés en tout ou en partie, seront vendus à l’enchère publique dans la salle Georges-Vanier de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts sise au 50, rue Saint-Joseph, Sainte-Agathe-des-Monts, Province de Québec, LE 21 NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE, À 10 HEURES.
Toutefois, seront exclus de la vente, les immeubles pour lesquels les taxes municipales, tant générales que spéciales, auront été payées avant le moment de la vente.
Les immeubles seront vendus, s’il y a lieu, avec bâtisse y érigée, circonstances et dépendances, sujets à tous les droits requis de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts et toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter.
Les immeubles ci-dessous décrits sont situés dans les limites de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts et de la municipalité d’Ivry-sur-le-Lac.
Ils seront vendus sujets au droit de retrait d’un an.
Le prix d’adjudication de chacun de ces immeubles sera payable immédiatement, en argent comptant, par mandat ou chèque visé.
De plus, les adjudicataires (acquéreurs) devront produire les documents suivants :
Dans le cas d’une personne physique :
• Un document attestant de la date et du lieu de naissance;
• Adresse de résidence.
Dans le cas d’une personne morale :
• Copie des lettres patentes et résolution indiquant le nom de la personne autorisée à se porter adjudicataire pour cette personne morale.
• De plus, la personne autorisée devra, sur demande, fournir une pièce d’identité, tel que requis par l’article 2990 du Code civil du Québec.
1. Matricule : 3704-50-7030-9-000-0000
Propriétaire(s) : Ivan Kyle Valmont
Lot(s) : 6 113 856
Lieu : Chemin Fyon
Ivry-sur-le-Lac, Québec
DÉSIGNATIONUn immeuble situé en la municipalité d’Ivry-sur-le-Lac, connu et désigné comme étant le lot SIX MILLIONS CENT TREIZE MILLE HUIT CENT CINQUANTE-SIX (6 113 856), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.
2. Matricule :3897-28-1776-1-000-0000
Propriétaire(s) : Pierre Valade
Lot(s) : 5 910 899
Lieu : Chemin du Lac-Pearl
Sainte-Agathe-des-Monts, Québec
DÉSIGNATION
Un immeuble situé en la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, connu et désigné comme étant le lot CINQ MILLIONS NEUF CENT DIX MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT-DIX-NEUF (5 910 899), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.
3. Matricule :3998-32-9562-5-000-0000
Propriétaire(s) : Fred Schneider
Lot(s) : 5 911 417
Lieu : Chemin du Lac-Pearl
Sainte-Agathe-des-Monts, Québec
DÉSIGNATION
Un immeuble situé en la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, connu et désigné comme étant le lot CINQ MILLIONS NEUF CENT ONZE MILLE QUATRE CENT DIX-SEPT (5 911 417), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.
4. Matricule :4000-71-2074-0-000-0000
Propriétaire(s) : 9435-5203 Québec inc.
Lot(s) : 6 144 111, 6 144 112, 6 144 113, 6 144 121, 6 144 122,
6 144 123
Lieu : Impasse de l’Aqueduc
Sainte-Agathe-des-Monts, Québec
DÉSIGNATION
Un immeuble situé en la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, connu et désigné comme étant les lots :
a) SIX MILLIONS CENT QUARANTE-QUATRE MILLE CENT ONZE (6 144 111), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne;
b) SIX MILLIONS CENT QUARANTE-QUATRE MILLE CENT DOUZE (6 144 112), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne;
c) SIX MILLIONS CENT QUARANTE-QUATRE MILLE CENT TREIZE (6 144 113), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne;
d) SIX MILLIONS CENT QUARANTE-QUATRE MILLE CENT VINGT ET UN (6 144 121), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne;
e) SIX MILLIONS CENT QUARANTE-QUATRE MILLE CENT VINGT-DEUX (6 144 122), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne;
f) SIX MILLIONS CENT QUARANTE-QUATRE MILLE CENT VINGT-TROIS (6 144 123), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.
5. Matricule : 4000-74-6517-8-000-0000
Propriétaire(s) : 9435-5203 Québec inc
Lot(s) : 5 909 851, 6 115 939, 6 115 940, 6 115 941, 6 115 942,
6 115 943, 6 115 944, 6 115 945
Lieu : Impasse de l’Aqueduc
Sainte-Agathe-des-Monts, Québec
DÉSIGNATION
Un immeuble situé en la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, connu et désigné comme étant les lots :
a) CINQ MILLIONS NEUF CENT NEUF MILLE HUIT CENT CINQUANTE ET UN (5 909 851), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne;
b) SIX MILLIONS CENT QUINZE MILLE NEUF CENT TRENTE-NEUF (6 115 939), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne;
c) SIX MILLIONS CENT QUINZE MILLE NEUF CENT QUARANTE
(6 115 940), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne;
d) SIX MILLIONS CENT QUINZE MILLE NEUF CENT QUARANTE ET UN (6 115 941), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne;
e) SIX MILLIONS CENT QUINZE MILLE NEUF CENT QUARANTE-DEUX (6 115 942), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne;
f) SIX MILLIONS CENT QUINZE MILLE NEUF CENT QUARANTE-TROIS (6 115 943), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne;
g) SIX MILLIONS CENT QUINZE MILLE NEUF CENT QUARANTE-QUATRE (6 115 944), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne;
h) SIX MILLIONS CENT QUINZE MILLE NEUF CENT QUARANTE-CINQ (6 115 945), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.
6. Matricule :4000-81-4637-1-000-0000
Propriétaire(s) : 9435-5203 Québec inc.
Lot(s) : 6 144 110
Lieu : Montée de la Source
Sainte-Agathe-des-Monts, Québec
DÉSIGNATION
Un immeuble situé en la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, connu et désigné comme étant le lot SIX MILLIONS CENT QUARANTE-QUATRE MILLE CENT DIX (6 144 110), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.
7. Matricule : 4000-82-3441-7-000-0000
Propriétaire(s) : 9435-5203 Québec inc.
Lot(s) : 5 909 863, 6 115 956
Lieu : Impasse de l’Aqueduc
Sainte-Agathe-des-Monts, Québec
DÉSIGNATION
Un immeuble situé en la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, connu et désigné comme étant les lots :
a) CINQ MILLIONS NEUF CENT NEUF MILLE HUIT CENT SOIXANTE-TROIS (5 909 863), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne;
b) SIX MILLIONS CENT QUINZE MILLE NEUF CENT CINQUANTE-SIX (6 115 956), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.
8. Matricule : 4000-94-4932-9-000-0000
Propriétaire(s) : 9435-5203 Québec inc.
Lot(s) : 5 909 865, 6 115 957, 6 115 958, 6 115 959, 6 115 960,
6 115 961, 6 115 962, 6 115 963, 6 115 964, 6 144 094,
6 144 095
Lieu : Impasse de l’Aqueduc
Sainte-Agathe-des-Monts, Québec
DÉSIGNATION
Un immeuble situé en la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, connu et désigné comme étant les lots :
a) CINQ MILLIONS NEUF CENT NEUF MILLE HUIT CENT SOIXANTE-CINQ (5 909 865), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne;
b) SIX MILLIONS CENT QUINZE MILLE NEUF CENT CINQUANTE-SEPT (6 115 957), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne;
c) SIX MILLIONS CENT QUINZE MILLE NEUF CENT CINQUANTE-HUIT (6 115 958), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne;
d) SIX MILLIONS CENT QUINZE MILLE NEUF CENT CINQUANTE-NEUF (6 115 959), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne;
e) SIX MILLIONS CENT QUINZE MILLE NEUF CENT SOIXANTE (6 115 960), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne;
f) SIX MILLIONS CENT QUINZE MILLE NEUF CENT SOIXANTE ET UN (6 115 961), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne;
g) SIX MILLIONS CENT QUINZE MILLE NEUF CENT SOIXANTE-DEUX (6 115 962), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne;
h) SIX MILLIONS CENT QUINZE MILLE NEUF CENT SOIXANTE-TROIS (6 115 963), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne;
i) SIX MILLIONS CENT QUINZE MILLE NEUF CENT SOIXANTE-QUATRE (6 115 964), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne;
j) SIX MILLIONS CENT QUARANTE-QUATRE MILLE QUATRE-VINGT-QUATORZE (6 144 094), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne;
k) SIX MILLIONS CENT QUARANTE-QUATRE MILLE QUATRE-VINGT-QUINZE (6 144 095), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.
9. RETIRÉ
10. Matricule : 4100-12-2644-2-000-0000
Propriétaire(s) : 9435-5203 Québec inc.
Lot(s) : 6 144 133, 6 144 134
Lieu : Impasse de l’Aqueduc
Sainte-Agathe-des-Monts, Québec
DÉSIGNATION
Un immeuble situé en la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, connu et désigné comme étant les lots :
a) SIX MILLIONS CENT QUARANTE-QUATRE MILLE CENT TRENTE-TROIS (6 144 133), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne;
b) SIX MILLIONS CENT QUARANTE-QUATRE MILLE CENT TRENTE-QUATRE (6 144 134), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.
11. Matricule : 4100-12-7986-2-000-0000
Propriétaire(s) : 9435-5203 Québec inc.
Lot(s) : 5 910 074, 6 144 132
Lieu : Impasse de l’Aqueduc
Sainte-Agathe-des-Monts, Québec
DÉSIGNATION
Un immeuble situé en la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, connu et désigné comme étant les lots :
a) CINQ MILLIONS NEUF CENT DIX MILLE SOIXANTE-QUATORZE
(5 910 074), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne;
b) SIX MILLIONS CENT QUARANTE-QUATRE MILLE CENT TRENTE-DEUX (6 144 132), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.
12. Matricule : 4100-13-7697-3-000-0000
Propriétaire(s) : Andrew Pecora
Lot(s) : 5 910 076
Lieu : Impasse de l’Aqueduc
Sainte-Agathe-des-Monts, Québec
DÉSIGNATION
Un immeuble situé en la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, connu et désigné comme étant le lot CINQ MILLIONS NEUF CENT DIX MILLE SOIXANTE-SEIZE (5 910 076), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.
13. Matricule :4100-24-1801-4-000-0000
Propriétaire(s) : 9435-5203 Québec inc.
Lot(s) : 6 144 126
Lieu : Impasse de l’Aqueduc
Sainte-Agathe-des-Monts, Québec
DÉSIGNATION
Un immeuble situé en la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, connu et désigné comme étant le lot SIX MILLIONS CENT QUARANTE-QUATRE MILLE CENT VINGT-SIX (6 144 126), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne
14. Matricule : 4100-26-4200-1-000-0000
Propriétaire(s) : 9435-5203 Québec inc.
Lot(s) : 6 144 125
Lieu : Chemin de la Baie-Viau
Sainte-Agathe-des-Monts, Québec
DÉSIGNATION
Un immeuble situé en la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, connu et désigné comme étant le lot SIX MILLIONS CENT QUARANTE-QUATRE MILLE CENT VINGT-CINQ (6 144 125), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne
15. Matricule : 4110-83-9306-1-000-0000
Propriétaire(s) : Alexander Auchinleck
Lot(s) : 6 113 883
Lieu : Chemin Paiement
Sainte-Agathe-des-Monts, Québec
DÉSIGNATION
Un immeuble situé en la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, connue et désignée comme étant le lot SIX MILLIONS CENT TREIZE MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT-TROIS (6 113 883) au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.
16. Matricule : 4209-29-2028-1-000-0000
Propriétaire(s) : Ernest Paiement
Lot(s) : 6 113 855
Lieu : Chemin Durocher
Sainte-Agathe-des-Monts, Québec
DÉSIGNATION
Un immeuble situé en la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, connue et désignée comme étant le lot SIX MILLIONS CENT TREIZE MILLE HUIT CENT CINQUANTE-CINQ (6 113 855) au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.
17. Matricule : 4209-49-6713-2-000-0000
Propriétaire(s) : Marie Rose Champagne
Lot(s) : 6 113 868
Lieu : Chemin Durocher
Sainte-Agathe-des-Monts, Québec
DÉSIGNATION
Un immeuble situé en la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, connu et désigné comme étant le lot SIX MILLIONS CENT TREIZE MILLE HUIT CENT SOIXANTE-HUIT (6 113 868), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.
18. Matricule : 4209-67-6345-5-000-0000
Propriétaire(s) : Ernest Paiement
Lot(s) : 6 113 854
Lieu : Chemin Durocher
Sainte-Agathe-des-Monts, Québec
DÉSIGNATION
Un immeuble situé en la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, connu et désigné comme étant le lot SIX MILLIONS CENT TREIZE MILLE HUIT CENT CINQUANTE-QUATRE (6 113 854), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.
19. Matricule : 4209-68-4231-7-000-0000
Propriétaire(s) : Ernest Paiement
Lot(s) : 6 113 967
Lieu : Chemin Durocher
Sainte-Agathe-des-Monts, Québec
DÉSIGNATION
Un immeuble situé en la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, connu et désigné comme étant le lot SIX MILLIONS CENT TREIZE MILLE NEUF CENT SOIXANTE-SEPT (6 113 967), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.
20. Matricule : 4210-53-4582-3-000-0000
Propriétaire(s) : La société internationale du Lac Holiday inc.
Lot(s) : 6 112 217
Lieu : Chemin de Val-des-Lacs
Sainte-Agathe-des-Monts, Québec
DÉSIGNATION
La partie privative d’un immeuble situé en la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, connue et désignée comme étant le lot SIX MILLIONS CENT DOUZE MILLE DEUX CENT DIX-SEPT (6 112 217), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.
21 RETIRÉ
22. RETIRÉ
23. Matricule : 4309-76-4149-2-000-0000
Propriétaire(s) : Jacques Martin
Lot(s) : 6 113 853
Lieu : Chemin du Mont-Arpin
Sainte-Agathe-des-Monts, Québec
DÉSIGNATION
Un immeuble situé en la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, connu et désigné comme étant le lot SIX MILLIONS CENT TREIZE MILLE HUIT CENT CINQUANTE-TROIS (6 113 853), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.
24. Matricule : 4309-95-7132-5-000-0000
Propriétaire(s) : Gérard Prévost
Lot(s) : 6 112 869
Lieu : Chemin Prévost
Sainte-Agathe-des-Monts, Québec
DÉSIGNATION
Un immeuble situé en la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, connu et désigné comme étant le lot SIX MILLIONS CENT DOUZE MILLE HUIT CENT SOIXANTE-NEUF (6 112 869), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.
25. Matricule : 4401-37-7389-8-000-0000
Propriétaire(s) : Sandra Saucier
Lot(s) : 5 579 694
Lieu : 8, rue Giguère
Sainte-Agathe-des-Monts, Québec, J8C 1V5
DÉSIGNATION
Un immeuble situé en la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, connu et désigné comme étant le lot CINQ MILLIONS CINQ CENT SOIXANTE-DIX-NEUF MILLE SIX CENT QUATRE-VINGT-QUATORZE (5 579 694), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, avec bâtisse y dessus érigée portant le numéro civique 8, rue Giguère, Sainte-Agathe-des-Monts, Québec, J8C 1V5.
26. RETIRÉ
27. Matricule : 4403-67-0899-6-000-0000
Propriétaire(s) : Gilles Deslauriers
Jean-Guy Deslauriers
Réal Deslauriers
Lot(s) : 6 241 407, 6 241 408
Lieu : Chemin Bazinet
Sainte-Agathe-des-Monts, Québec
DÉSIGNATION
Un immeuble situé en la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, connu et désigné comme étant les lots :
a) SIX MILLIONS DEUX CENT QUARANTE ET UN MILLE QUATRE CENT SEPT (6 241 407), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne;
b) SIX MILLIONS DEUX CENT QUARANTE ET UN MILLE QUATRE CENT HUIT (6 241 408), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.
28. Matricule : 4499-22-8182-2-000-0000
Propriétaire(s) : Succession Maurice Vaillancourt
Lot(s) : 5 910 722
Lieu : Montée Alouette
Sainte-Agathe-des-Monts, Québec
DÉSIGNATION
Un immeuble situé en la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, connu et désigné comme étant le lot CINQ MILLIONS NEUF CENT DIX MILLE SEPT CENT VINGT-DEUX (5 910 722), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.
29. RETIRÉ
30. Matricule : 4603-10-0266-3-000-0000
Propriétaire(s) : Vithal Mahidas
Lot(s) : 6 239 460
Lieu : Rue Trudeau
Sainte-Agathe-des-Monts, Québec
DÉSIGNATION
Un immeuble situé en la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, connu et désigné comme étant le lot SIX MILLIONS DEUX CENT TRENTE-NEUF MILLE QUATRE CENT SOIXANTE (6 239 460), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.
31. Matricule : 4701-66-7573-9-000-0000
Propriétaire(s) : Société de gestion M.A.C.Y.
Lot(s) : 6 239 808
Lieu : Chemin du Mont-Sinaï
Sainte-Agathe-des-Monts, Québec
DÉSIGNATION
Un immeuble situé en la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, connu et désigné comme étant le lot SIX MILLIONS DEUX CENT TRENTE-NEUF MILLE HUIT CENT HUIT (6 239 808), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.
32. RETIRÉ
33. Matricule : 4799-22-8847-3-000-0000
Propriétaire(s) : Leo Levine
Lot(s) : 5 746 962
Lieu : Chemin de la Montagne
Sainte-Agathe-des-Monts, Québec
DÉSIGNATION
Un immeuble situé en la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, connu et désigné comme étant le lot CINQ MILLIONS SEPT CENT QUARANTE-SIX MILLE NEUF CENT SOIXANTE-DEUX (5 746 962), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.
34. Matricule : 4799-82-1734-4-000-0000
Propriétaire(s) : Hilmar Eberhard
Herta Schwag-Eberhard
Lot(s) : 5 746 832
Lieu : Rue d’Interlaken
Sainte-Agathe-des-Monts, Québec
DÉSIGNATION
Un immeuble situé en la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, connu et désigné comme étant le lot CINQ MILLIONS SEPT CENT QUARANTE-SIX MILLE HUIT CENT TRENTE-DEUX (5 746 832), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.
Fait et donné à Sainte-Agathe-des-Monts, le 30 octobre 2024.
Anny Després, greffière adjointe
Voir plus de : Avis publics
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