DIRECTION DU SERVICE JURIDIQUE ET DU GREFFE
AVIS D’ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
AVIS est donné par la soussignée de ce qui suit :
1. Lors d’une séance tenue le 21 mai 2024, le conseil a adopté les projets ou premier projet de règlement suivants :
• Projet de règlement numéro 2024-U52-3 modifiant le règlement relatif à l’article 116 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme numéro 2009-U52 afin d’ajuster la terminologie utilisée pour les lots et les terrains;
• Projet de règlement numéro 2024-U53-101 modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 – modification afin d’ajuster la terminologie utilisée pour les lots et les terrains et d’introduire des modalités relatives à la contribution pour fins de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturels;
• Projet de règlement numéro 2024-U54-5 modifiant le règlement de lotissement numéro 2009‑U54 afin d’inclure la carte de la zone inondable, d’ajuster la terminologie utilisée pour les lots et les terrains, de remplacer les modalités relatives à la contribution pour fins de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturels et d’ajuster les dispositions relatives aux droits acquis et aux privilèges au lotissement;
• Projet de règlement numéro 2024-U55-6 modifiant le Règlement de construction numéro 2009-U55 afin d’ajuster la terminologie utilisée pour les lots et les terrains;
• Projet de règlement numéro 2024-U56-12 modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2009-U56 – modification afin d’ajuster la terminologie utilisée pour les lots et les terrains;
• Premier projet de règlement numéro 2024-U58-10 modifiant le règlement sur les usages conditionnels numéro 2009-U58 – modification afin d’ajuster la terminologie utilisée pour les lots, les terrains et les résidences de tourisme.
2. L’assemblée publique de consultation pour tous les projets se tiendra le 12 juin 2024 à 18 heures dans la salle Georges-Vanier située à l’hôtel de ville au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts.
3. Les documents suivants, ainsi que toute information additionnelle peuvent être obtenus sur le site Internet ou en contactant le Service juridique et greffe au 819-326-4595, poste 3260 ou par courriel à l’adresse greffe@vsadm.ca :
• Avis public pour la tenue de l’assemblée : https://vsadm.ca/avis-publics/
• Projet ou premier projet de règlement : https://vsadm.ca/conseil-municipal-documents-pour-consultation/, séance du 28 mai 2024 – Ville.
Sainte-Agathe-des-Monts, le 5 juin 2024.
Anny Després, greffière adjointe
Voir plus de : Avis publics
RÉGIE INTERMUNICIPALE DES TROIS-LACS
APPEL D’OFFRES PUBLIC Nom du dossier : Acquisition de 5 camions à chargement latéral et de 1 camion à chargement frontal Appel …
VILLE DE STE-AGATHE-DES-MONTS
APPEL D’OFFRES PUBLIC Nom du dossier : Acquisition de camion 6 roues avec équipements Appel d’offres : TP-2024-019 SEAO no : 20030279 Documents …
VILLE DE STE-AGATHE-DES-MONTS
APPEL D’OFFRES PUBLIC Nom du dossier : Services d’agents de sécurité Appel d’offres : DG-2025-001 SEAO no : 20030285 Documents disponibles : Système …
