AVIS PUBLIC

CONFIRMATION DE RECONDUCTION DE DIVISION
EN DISTRICTS ГLECTORAUX PAR
LA COMMISSION DE LA REPRГSENTATION ГLECTORALE DU QUГBEC

Avis est, par les prОsentes, donnО par la soussignОe :

1- Que dans une dОcision rendue le 16 avril 2024, la Commission de reprОsentation Оlectorale a confirmО que la MunicipalitО de Saint-Donat remplit les conditions requises И l’article 40.1 Loi sur les Оlections et les rОfОrendums dans les municipalitОs (RLRQ c. E-2.2) pour reconduire la division du territoire en districts Оlectoraux adoptОe en 2016 en vertu du RПglement 16-943.

2- Le territoire de la MunicipalitО de Saint-Donat est, par le prОsent rПglement, divisО en six (6) districts Оlectoraux, tels que ci-aprПs dОcrits et dОlimitОs :

District Оlectoral numОro 1 (675 Оlecteurs)

En partant d’un point situО И la rencontre de la limite municipalitО nord-est et de la ligne sОparative des lots 41 et 40 du rang X, cette ligne sОparative, la ligne sОparative des lots 41 et 40 des rangs IX И V, la ligne sОparative des rangs V et IV, la ligne sОparative des lots 29 et 28 du rang IV, la rive nord-est de la riviПre Ouareau, la rue Allard, le chemin au Pied-de-la-CЩte, la route 125 Nord, le chemin RОgimbald, le chemin du Lac-LОon, la ligne sОparative des lots 44-1 et 45 du rang III, la ligne sОparative des rangs III et II, la limite municipale nord-ouest et nord est jusqu’au point de dОpart.

District Оlectoral numОro 2 (732 Оlecteurs)

En partant d’un point situО И la rencontre de la limite municipale nord-est et sud-est, cette limite, le prolongement de la ligne sОparative des blocs L et K, cette ligne, la ligne sОparative des blocs M et K, la ligne sОparative du bloc M et du rang V, la ligne sОparative des rangs IV et V, la ligne sОparative des lots 40 et 41 des rangs V И X et la limite municipale nord-est jusqu’au point de dОpart.

District Оlectoral numОro 3 (940 Оlecteurs)

En partant d’un point situО И la rencontre de la limite municipale sud-est et la ligne sОparative des cadastres du canton Lussier et Archambault, cette ligne, la limite nord-ouest du lot 12 du rang 1, la ligne sОparative des rangs I et II du cadastre du canton Lussier, la route 329, la rue Principale, la ligne sОparative des lots 23 et 24-1 du rang III et son prolongement, la rive nord-est de la riviПre Ouareau, la ligne sОparative des lots 28 et 29 du rang IV, les lignes sОparatives des rangs IV et V, du bloc M et du rang V, des blocs M et K et des blocs L et K, son prolongement et la limite municipale sud-est jusqu’au point de dОpart.

District Оlectoral numОro 4 (854 Оlecteurs)

En partant d’un point situО И la rencontre de la limite municipale nord-ouest et de la ligne sОparative des rangs II et III, cette ligne, la ligne sОparative des lots 45 et 44-1 du rang III, le chemin du Lac-LОon, le chemin RОgimbald, la route 125 Nord, la rive est des lacs Tire et Archambault, une ligne perpendiculaire И cette rive jusqu’И l’intersection sud des chemins de la Marguerite et Hector-Bilodeau, ce chemin, la rue Saint-Michel, la ligne sОparative des lots 27-2 et 27-1 du rang II, le chemin Hector-Bilodeau, la route 329, la ligne sОparative des rangs
I et II du cadastre du canton Lussier, la limite nord-ouest du lot 12 du rang I, la ligne sОparative des cadastres des cantons Lussier et Archambault, les limites municipales sud-est, sud-ouest et nord-ouest jusqu’au point de dОpart.

District Оlectoral numОro 5 (762 Оlecteurs)

En partant d’un point situО И l’intersection de la rue Allard et du chemin Pied-de-la-CЩte, la rue Allard, la rue Principale, la rue Brisson, la rue Saint-Michel, le chemin Hector-Bilodeau jusqu’И l’intersection sud du chemin de la Marguerite, une ligne perpendiculaire И la rive est du lac Archambault, cette rive, la rive est du lac Tire la route 125 Nord, le chemin au Pied-de-la-CЩte, jusqu’au point de dОpart.

District Оlectoral numОro 6 (737 Оlecteurs)

En partant d’un point situО И la rencontre de la rue Allard et la rive nord-est de la riviПre Ouareau, cette rive, le prolongement de la ligne sОparative des lots 24-1 et 23 du rang III, cette ligne, la rue Principale, la route 329, le chemin Hector-Bilodeau, la ligne sОparative des lots 27-1 et 27-2 du rang II, la rue Brisson, la rue Principale et la rue Allard jusqu’au point de dОpart.

3- que la carte des districts Оlectoraux et l’avis public de reconduction de la mРme division sont disponibles, И des fins de consultation, au bureau du soussignО, И l’hЩtel de ville, aux heures rОguliПres de bureau, И l’adresse indiquОe ci-dessous.

4- que tout électeur, conformément à l’article 40.4 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2), peut dans les 15 jours de la publication du présent avis, faire connaître par écrit son opposition à la reconduction de la division du territoire de la municipalité en districts électoraux. Une telle opposition soit être adressée à :

Mickaël Tuilier
Directeur général et greffier-trésorier
Municipalité de Saint-Donat
490, rue Principale
Saint-Donat (QuОbec) J0T 2C0

5- que le nombre d’oppositions requis pour que la municipalité soit tenue de suivre la procédure de division en districts électoraux est de 100 ou plus, et ce, conformément à l’article 18 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ c. E-2.2).

Donné à Saint-Donat, ce 19 avril 2024

Mickaël Tuilier, directeur général et
Greffier-trОsorier

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