DIRECTION DU SERVICE JURIDIQUE ET DU GREFFE
Avis public
ÉTAPE 1 DU PROCESSUS
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION 2024-U59-32

ADOPTÉE EN VERTU DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-U59 – PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (PPCMOI) CONCERNANT LES BÂTIMENTS SITUÉS SUR LES LOTS PROJETÉS 6 613 675, 6 613 676 ET 6 613 677 DU CADASTRE DU QUÉBEC – 135-235, RUE DE LA SABLIÈRE – NOUVELLES CONSTRUCTIONS D’HABITATIONS MULTIFAMILIALES – ZONE CT-504

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée de ce qui suit :

Lors d’une séance tenue le 19 mars 2024, le conseil a adopté le premier projet de résolution suivant :

1 – Résolution numéro 2024-U59-32 adoptée en vertu du règlement numéro 2015-U59 – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant les bâtiments situés sur les lots projetés 6 613 675, 6 613 676 et 6 613 677 du cadastre du Québec – 135-235, rue de la Sablière – Nouvelles constructions d’habitations multifamiliales – Zone Ct-504.

Objet de la résolution

2- Ce premier projet de résolution concerne le site situé au 135-235, rue de la Sablière et consiste en un projet de nouvelles constructions d’habitations multifamiliales dans la zone Ct-504.

Modalité pour l’assemblée publique de consultation

3 – Conformément à la résolution adoptée par le conseil municipal lors de la séance du 19 mars 2024, ce premier projet de résolution fera l’objet d’une assemblée publique de consultation.

4 – Au cours de cette assemblée, le maire ou un autre membre du conseil expliquera le projet de résolution et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

5 – L’assemblée publique de consultation se tiendra le 11 avril 2024 à 18 heures dans la salle Georges-Vanier située à l›hôtel de ville au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts.

Approbation référendaire

6 – Ce premier projet de résolution contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.

Zone concernée

7 – La zone concernée par le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) est la zone Ct-504 et elle est délimitée par les voies de circulation suivantes ou les lots suivants, tous du cadastre du Québec :

• Au nord : Lots 5 911 653; 5 747 174; 5 747 172; 5 747 709; 5 747 710; 5 747 800; 5 747 792;
• Au sud : lot 6 466 834;
• À l’est : Lots 5 910 722; 5 910 725; 5 910 645; 5 910 644;
• À l’ouest : route 329 sud.

Documents à être consultés

8 – Le premier projet de résolution est disponible pour consultation sur le site Internet de la Ville, par le biais de la section « Accès rapides » et le bouton « Conseil municipal – documents pour la prochaine séance (séance du 19 mars 2024) » (https://ville.sainte-agathe-des-monts.qc.ca/conseil-municipal-documents-pour-consultation/) ou à l’hôtel de ville sis au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts, du lundi au jeudi de 8 heures à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures (sauf les jours fériés) ou en faisant la demande par courriel à l’adresse greffe@vsadm.ca ou par téléphone au 819-326-4595, poste 3260.

9 – Une présentation détaillée du projet concernant le présent avis sera disponible pour consultation avant l’assemblée publique de consultation sur le site Internet de la Ville, par le biais de la section « Accès rapides » et le bouton « Conseil municipal – documents pour la prochaine séance (séance du 19 mars 2024) » (https://ville.sainte-agathe-des-monts.qc.ca/conseil-municipal-documents-pour-consultation/) ou à l’hôtel de ville sis au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts, du lundi au jeudi de 8 heures à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures (sauf les jours fériés) ou en faisant la demande par courriel à l’adresse greffe@vsadm.ca ou par téléphone au 819-326-4595, poste 3260.

Fait et donné à Sainte-Agathe-des-Monts, le 27 mars 2024.
Anny Després, greffière adjointe

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