VILLE DE SAINTE-AGATHE-DES-MONTS – APPEL D’OFFRES PUBLIC TP-2024-005
FOURNITURE DE MATÉRIAUX GRANULAIRES
APPEL D’OFFRES PUBLIC
TP-2024-005
FOURNITURE DE MATÉRIAUX GRANULAIRES
Référence SEAO : 1811686
La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts désire recevoir des offres pour La : Fourniture de matériaux granulaires
Les documents d’appel d’offres sont disponibles uniquement via le site SEAO https://seao.ca , à compter du 21 février 2024.
Pour être considérée, l’offre doit être accompagnée :
1. D’une lettre d’engagement, émise par une compagnie d’assurances au sens de la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) et reconnue par l’autorité des marchés financiers, en faveur de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, de fournir un cautionnement d’exécution des travaux égal à vingt-cinq pour cent (25 %) du prix soumissionné, avant les taxes applicables de même qu’un cautionnement des obligations du fournisseur pour salaires, matériaux et services.
Pour être considérée, l’entreprise doit se conformer aux restrictions et conditions prévues aux documents d’appel d’offres dont notamment les suivantes :
- L’Entreprise ne doit pas être inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, si elle est inscrite, avoir terminé sa période d’inadmissibilité aux contrats publics.;
- L’Entreprise doit fournir son attestation fiscale émise par Revenu Québec. Aussi l’entrepreneur doit soumettre, avant le début des travaux, une liste de ses sous-traitants comprenant notamment le numéro et la date de délivrance de l’attestation fiscale de ceux-ci.
- L’entreprise doit fournir son attestation de conformité émise par la Commission des normes, de l’équité et de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
- L’entreprise doit fournir un certificat de francisation en vigueur délivré par l’OQLF, ou tout document approprié à sa situation.
L’offre, soumise soit électroniquement par le site SEAO ou si présentée dans une enveloppe scellée, doit être déposée avant le11 mars 2024– 9h00 AM au Service du Greffe, à l’Hôtel de Ville, situé au 50, rue Saint-Joseph, Sainte-Agathe-des-Monts, Québec, J8C 1M9, Les heures d’ouverture de l’Hôtel de Ville sont de 8h00 à 17h00, du lundi au jeudi et de 8h00 à midi le vendredi.
Pour toute information relative au présent appel d’offres, les soumissionnaires doivent communiquer uniquement par courriel à : info.appeldoffres@vsadm.ca à l’attention de : Monsieur Victor Verrier, Coordonnateur de l’approvisionnement et des technologies de l’information.
Donné à Sainte-Agathe-des-Monts, ce14 février 2024.
VICTOR VERRIER,
Coordonnateur de l’approvisionnement et des technologies de l’information
Voir plus de : Avis publics
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