Avis public de notification

Publié le 31 janvier 2024 par Médialo

CANADA COUR SUPERIEURE
PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE TERREBONNE
NO : 700-17-020017-231

JACQUES DAMPHOUSSE
Partie demanderesse
c

FRANÇOIS TAIILEFER ET ALS
Partie défenderesse
et
HÉLÈNE HÉBERT ET REVENU QUÉBEC
Mis-en-cause

Avis public de notification
(articles 136 et 137 C.p.c.)

Avis est donné à ROSAIRE HANDFIELD, TONY DOBLER ET SHARON GAIL STEINBERG de vous présenter au greffe de la Cour du Québec district de Terrebonne situé au 25 rue de Martigny ouest à St-Jérôme, dans les (30) jours de la publication du présent avis dans le journal L’INFORMATION DU NORD SECTEUR STE-AGATHE afin de recevoir LA DEMANDE INTRODUCTIVE D’INSTANCE EN DÉCLARATION DE PROPRIÉTÉ PAR PRESCRIPTION DÉCENNALE MODIFIÉE, AVIS D’ASSIGNATION (Art 145 et ss C.p.c.), LISTE DES PIÈCES ET PIÈCES P-1 À P-12 qui a été laissé à votre attention.

Vous devez répondre à cette demande dans le délai indiqué dans l’avis d’assignation qui l’accompagne, sans quoi un jugement par défaut pourrait être rendu contre vous et vous pourriez devoir payer les frais de justice

Le présent avis est publié à la demande de SIMON MÉNARD, huissier de justice, qui a tenté sans succès de vous signifier LA DEMANDE INTRODUCTIVE D’INSTANCE EN DÉCLARATION DE PROPRIÉTÉ PAR PRESCRIPTION DÉCENNALE MODIFIÉE, AVIS D’ASSIGNATION (Art 145 et ss C.p.c.), LISTE DES PIÈCES ET PIÈCES P-1 À P-12.

Il ne sera publié à nouveau, à moins que les circonstances ne l’exigent.

Ste-Agathe des Monts, le 31 janvier 2024
Simon Ménard huissier de justice
22 rue Ste-Agathe
Ste-Agathe des Monts Qc
J8c 2J4
(819)326-7707

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