DIRECTION DU SERVICE JURIDIQUE ET DU GREFFE
Avis public
ÉTAPE 1 DU PROCESSUS
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 2023-U59-28

ADOPTÉE EN VERTU DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-U59 – PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (PPCMOI) CONCERNANT LE BÂTIMENT SITUÉ SUR LE LOT 5 579 614 DU CADASTRE DU QUÉBEC (6, RUE NOTRE-DAME) – CONSTRUCTION D’UNE HABITATION MULTIFAMILIALE – ZONE CM-119

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée de ce qui suit :

Adoption du premier projet

1 – Lors d’une séance tenue le 12 décembre 2023, le conseil a adopté le premier projet de résolution suivant :

• Résolution numéro 2023-U59-28 adoptée en vertu du Règlement numéro 2015-U59 – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant le bâtiment situé sur le lot 5 579 614 du cadastre du Québec (6, rue Notre-Dame) – Construction d’une habitation multifamiliale – Zone Cm-119.

Objet de la résolution

2 – Ce premier projet de résolution concerne le site situé au 6, rue Notre-Dame (lot 5 579 614 du cadastre du Québec) et consiste en un projet de construction d’une habitation multifamiliale isolée dans la zone Cm-119.

Modalité pour l’assemblée publique de consultation

3- Conformément à la résolution adoptée par le conseil municipal lors de la séance du 12 décembre 2023, ce premier projet de résolution fera l’objet d’une assemblée publique de consultation.

4 – Au cours de cette assemblée, le maire ou un autre membre du conseil expliquera le projet de résolution et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

5 – L’assemblée publique de consultation se tiendra le 18 janvier 2024 à 18 heures dans la salle Georges-Vanier située à l›hôtel de ville au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts.

Approbation référendaire

6 – Ce premier projet de résolution contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.

Zone concernée

7 – La zone concernée par le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) est la zone Cm-119 et elle est délimitée par les voies de circulation ou les lots du cadastre du Québec suivants :

• Au nord : les lots 5 579 902, 5 580 902, 5 579 685, 5 579 762 et 5 579 760, les rues Notre-Dame (lot 5 582 000) et Demontigny (lot 5 582 142);
• Au sud : les lots 5 579 677, 5 579 678, 5 579 679, 5 579 682 et 5 579 755 et la rue Demontigny (lot 5 582 142);
• À l’est : les lot 5 582 132 et 5 579 677;
• À l’ouest : les lots 5 579 757 et 5 579 811 et la rue Brissette (lot 5 582 144).

Documents à être consultés

8 – Le premier projet de résolution est disponible pour consultation sur le site Internet de la Ville, par le biais de la section « Accès rapides » et le bouton « Conseil municipal – documents pour la prochaine séance (séance du 12 décembre 2023) » (https://ville.sainte-agathe-des-monts.qc.ca/conseil-municipal-documents-pour-consultation/) ou à l’hôtel de ville sis au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts, du lundi au jeudi de 8 heures à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures (sauf les jours fériés) ou en faisant la demande par courriel à l’adresse greffe@vsadm.ca ou par téléphone au 819-326-4595, poste 3260.

9 – Une présentation détaillée du projet ainsi que le plan de la zone concernée mentionnée au paragraphe 7 du présent avis seront disponibles pour consultation avant l’assemblée publique de consultation sur le site Internet de la Ville, par le biais de la section « Accès rapides » et le bouton « Conseil municipal – documents pour la prochaine séance (séance du 12 décembre 2023) » (https://ville.sainte-agathe-des-monts.qc.ca/conseil-municipal-documents-pour-consultation/) ou à l’hôtel de ville sis au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts, du lundi au jeudi de 8 heures à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures (sauf les jours fériés) ou en faisant la demande par courriel à l’adresse greffe@vsadm.ca ou par téléphone au 819-326-4595, poste 3260.

Fait et donné à Sainte-Agathe-des-Monts, le 20 décembre 2023
Anny Després, greffière adjointe

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