ÉTAPE 1 DU PROCESSUS
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION 2023-U59-26, ADOPTÉE EN VERTU DU RÈGLEMENT
NUMÉRO 2015-U59 – PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU
D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (PPCMOI) CONCERNANT LES LOTS 5 579 611, 5 579 673,
5 579 670, TOUS DU CADASTRE DU QUÉBEC (SECTEUR BOULEVARD NORBERT-MORIN) –
PROJET INTÉGRÉ MIXTE, COMMERCIAL ET RÉSIDENTIEL
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée de ce qui suit :
1. Lors d’une séance tenue le 24 octobre 2023, le conseil a adopté le premier projet de résolution suivant :
• Résolution numéro 2023-U59-26, adoptée en vertu du Règlement numéro 2015-U59 –Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant les lots 5 579 611, 5 579 673, 5 579 670, tous du cadastre du Québec (secteur boulevard Norbert-Morin) – Projet intégré mixte, commercial et résidentiel.
Objet de la résolution
2. Ce premier projet de résolution concerne le site composé des lots 5 579 611, 5 579 673, 5 579 670, tous du cadastre du Québec (secteur boulevard Norbert-Morin) et consiste en un projet intégré mixte, commercial et résidentiel.
Modalité pour l’assemblée publique de consultation
3. Conformément à la résolution adoptée par le conseil municipal lors de la séance du 24 octobre 2023, ce premier projet de résolution fera l’objet d’une assemblée publique de consultation.
4. Au cours de cette assemblée, le maire ou un autre membre du conseil expliquera le projet de résolution et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
5. L’assemblée publique de consultation se tiendra le 20 novembre 2023 à 18 heures dans la salle Georges-Vanier située à l’hôtel de ville au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts.
Approbation référendaire
6. Ce premier projet de résolution contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.
Zone concernée
7. La zone concernée par le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) est la zone Ca-219 et elle est délimitée par les voies de circulation suivantes :
• Au nord : lot 5 579 671 du cadastre du Québec;
• Au sud : rue Préfontaine est (lot 5 582 116 du cadastre du Québec) et les lots 5 579 669 et 5 579 672, tous du cadastre du Québec;
• À l’ouest : Parc linéaire le P’tit train du Nord (lot 5 582 133 du cadastre du Québec) et rue Bohémier (lot 5 581 686 du cadastre du Québec);
• À l’est : boulevard Norbert-Morin (lot 5 582 042du cadastre du Québec).
Documents à être consultés
8. Le premier projet de résolution est disponible pour consultation sur le site Internet de la Ville, par le biais de la section « Accès rapides » et le bouton « Conseil municipal – documents pour la prochaine séance (séance du 24 octobre 2023) » (https://ville.sainte-agathe-des-monts.qc.ca/conseil-municipal-documents-pour-consultation/) ou à l’hôtel de ville sis au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts, du lundi au jeudi de 8 heures à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures (sauf les jours fériés) ou en faisant la demande par courriel à l’adresse greffe@vsadm.ca ou par téléphone au 819-326-4595, poste 3260.
9. Une présentation détaillée du projet ainsi que le plan de la zone concernée mentionnée au paragraphe 7 du présent avis seront disponibles pour consultation avant l’assemblée publique de consultation sur le site Internet de la Ville, par le biais de la section « Accès rapides » et le bouton « Conseil municipal – documents pour la prochaine séance (séance du 24 octobre 2023) » (https://ville.sainte-agathe-des-monts.qc.ca/conseil-municipal-documents-pourconsultation/) ou à l’hôtel de ville sis au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts, du lundi au jeudi de 8 heures à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures (sauf les jours fériés) ou en faisant la demande par courriel à l’adresse greffe@vsadm.ca ou par téléphone au 819-326-4595, poste 3260.
Fait et donné à Sainte-Agathe-des-Monts, le 1er novembre 2023
Anny Després, greffière adjointe
Voir plus de : Avis publics
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