ÉTAPE 1 DU PROCESSUS
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-U53-98 MODIFIANT LE RÈGLEMENT
DE ZONAGE NUMÉRO 2009-U53 – MODIFICATION AU PLAN DE ZONAGE ET GRILLES DES
USAGES ET DES NORMES POUR LA ZONE VC-306
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée de ce qui suit :
1. Lors d’une séance tenue le 24 octobre 2023, le conseil a adopté le premier projet de règlement suivant :
• Règlement numéro 2023-U53-98 modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 – modification au plan de zonage et grilles des usages et des normes pour la zone Vc-306.
Objet du règlement
2. Ce projet de règlement vise à :
• Agrandir la zone de villégiature et communautaire Vc-306 à partir d’une partie de la zone résidentielle de faible densité Ha-318;
• Modifier la grille des usages et normes de la zone villégiature et communautaire Vc-306 du Règlement de zonage numéro 2009-U53 pour ajouter la catégorie d’usage habitation de type multifamilial (h3).
Modalité pour l’assemblée publique de consultation
3. Conformément à la résolution adoptée par le conseil municipal lors de la séance du 24 octobre 2023, ce premier projet de règlement fera l’objet d’une assemblée publique de consultation.
4. Au cours de cette assemblée, le maire ou un autre membre du conseil expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
5. L’assemblée publique de consultation se tiendra le 20 novembre 2023 à 18 heures dans la salle Georges-Vanier située à l’hôtel de ville au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts.
Approbation référendaire
6. Ce premier projet de règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.
Zones concernées
7. Les zones concernées par ce premier projet de règlement sont les zones Vc-306 et Ha-318 et elles sont délimitées par les voies de circulation ou les lots suivants :
• Au nord : Parc linéaire le P’tit train du Nord (lot 5 582 129 du cadastre du Québec);
• Au sud : chemin Tour-du-Lac (lot 5 582 029 du cadastre du Québec) et les lots 5 580 086, 5 580 242 et 5 580 253, tous du cadastre du Québec;
• À l’ouest : rue Beaulieu (lot 5 582 172 du cadastre du Québec) et les lots 5 580 875, 5 580 901, 5 581 767, 5 581 768, 5 581 769, 5 581 908, 5 581 910, 5 581 911, 5 579 897, 5 582 229, 5 582 230 et 5 582 231, tous du cadastre du Québec;
• À l’est : rue Doherty (lot 5 582 072 du cadastre du Québec), impasse des Perce-Neige (lot 5 580 520 du cadastre du Québec) et rue des Chrysanthèmes (lot 5 581 943 du cadastre du Québec) et les lots 5 580 330, 5 580 531, 5 580 564, 5 580 498, 5 580 576, 5 580 785, 5 580 784, 5 580 826, 5 580 827, 5 580 828, 5 580 829, 5 580 830, 5 580 831, 5 580 832, 5 580 834, 5 582 242, 5 580 835, 5 580 907, 5 581 590, 5 580 592, 5 581 594 et 5 581 863, tous du cadastre du Québec.
Documents à être consultés
8. Le premier projet de règlement est disponible pour consultation sur le site Internet de la Ville, par le biais de la section « Accès rapides » et le bouton « Conseil municipal – documents pour la prochaine séance (séance du 24 octobre 2023 – Ville) » (https://ville.sainte-agathedes-monts.qc.ca/conseil-municipal-documents-pour-consultation/) ou à l’hôtel de ville sis au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts, du lundi au jeudi de 8 heures à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures (sauf les jours fériés) ou en faisant la demande par courriel à l’adresse greffe@vsadm.ca ou par téléphone au 819-326-4595, poste 3260.
9. Une présentation détaillée du projet ainsi que le plan des zones concernées mentionnées à la section « Zones concernées » du présent avis seront disponibles pour consultation, au plus tard la veille de la consultation publique, sur le site Internet de la Ville, par le biais de la section « Accès rapides » et le bouton « Conseil municipal – documents pour la prochaine séance (séance du 24 octobre 2023) » (https://ville.sainte-agathe-des-monts.qc.ca/conseilmunicipal-documents-pour-consultation/) ou à l’hôtel de ville sis au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts, du lundi au jeudi de 8 heures à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures (sauf les jours fériés) ou en faisant la demande par courriel à l’adresse greffe@vsadm.ca ou par téléphone au 819-326-4595, poste 3260.
Fait et donné à Sainte-Agathe-des-Monts, le 1er novembre 2023.
Anny Després, greffière adjointe
Voir plus de : Avis publics
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