ÉTAPE 1 DU PROCESSUS
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-U53-97 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2009-U53 – MODIFICATION AU PLAN DE ZONAGE ET GRILLE DES USAGES ET DES NORMES POUR LA ZONE HB-624
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée de ce qui suit :
1. Lors d’une séance tenue le 26 septembre 2023, le conseil a adopté le premier projet de règlement suivant :
• Règlement numéro 2023-U53-97 modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 – modification au plan de zonage et grille des usages et des normes pour la zone Hb-624.
Objet du règlement
2. Ce projet de règlement vise à :
• Créer la zone résidentielle de moyenne densité Hb-264 à partir d’une partie des zones résidentielles de faible densité Ha-600 et Ha-614;
• Ajouter la grille des usages et normes de la zone résidentielle de moyenne à faible densité Hb-624 au Règlement de zonage numéro 2009-U53 pour en faire partie intégrante.
Assemblée publique de consultation
3. Conformément à la résolution adoptée par le conseil municipal lors de la séance du 26 septembre 2023, ce premier projet de règlement fera l’objet d’une assemblée publique de consultation.
4. Au cours de cette assemblée, le maire ou un autre membre du conseil expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Modalité pour l’assemblée publique de consultation
5. L’assemblée publique de consultation se tiendra le 19 octobre 2023 à 18 heures dans la salle Georges-Vanier située à l’hôtel de ville au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts.
Approbation référendaire
6. Ce premier projet de règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.
Zones concernées
7. Les zones concernées par ce premier projet de règlement sont les zones Ha-600 et Ha-614 et elles sont délimitées par les voies de circulation ou les lots suivants :
• Au nord de l’autoroute 15 (autoroute des Laurentides), et du lot 5 745 896 du cadastre du Québec;
• Au sud de la rue Valérie et des lots 5 745 798, 5 745 802, 5 745 833, 5 745 874, 5 745 841, 5 745 954, tous du cadastre du Québec;
• À l’est des lots 5 745 780, 5 748 254, tous du cadastre du Québec;
• À l’ouest du chemin de la Montagne et des lots 5 746 027, 5 746 026, 5 746 025, 5 746 080, 5 746 021, 5 746 016, 5 746 029, 5 746 015, 5 746 024, 5 746 014, 5 746 013, 5 746 012, 5 745 999, 5 745 998, 5 745 997, 5 745 995, 5 745 985, 5 745 984, 5 745 982, 5 745 970, 5 745 969, tous du cadastre du Québec, de la rue Beauregard et du lot 5 745 897 du cadastre du Québec.
Documents à être consultés
8. Le premier projet de règlement est disponible pour consultation sur le site Internet de la Ville, par le biais de la section « Accès rapides » et le bouton « Conseil municipal – documents pour la prochaine séance (séance du 26 septembre 2023 – Ville) » (https://ville.sainte-agathe-des-monts.qc.ca/conseil-municipal-documents-pour-consultation/) ou à l’hôtel de ville sis au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts, du lundi au jeudi de 8 heures à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures (sauf les jours fériés) ou en faisant la demande par courriel à l’adresse greffe@vsadm.ca ou par téléphone au 819-326-4595, poste 3260.
9. Une présentation détaillée du projet ainsi que le plan de la zone concernée mentionnée à la section « Zones concernées » du présent avis seront disponibles pour consultation, au plus tard la veille de la consultation publique, sur le site Internet de la Ville, par le biais de la section « Accès rapides » et le bouton « Conseil municipal – documents pour la prochaine séance (séance du 26 septembre 2023) » (https://ville.sainteagathe-des-monts.qc.ca/conseil-municipal-documents-pour-consultation/) ou à l’hôtel de ville sis au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts, du lundi au jeudi de 8 heures à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures (sauf les jours fériés) ou en faisant la demande par courriel à l’adresse greffe@vsadm.ca ou par téléphone au 819-326-4595, poste 3260.
Fait et donné à Sainte-Agathe-des-Monts, le 4 octobre 2023.
Anny Després, greffière adjointe
Voir plus de : Avis publics
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