RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE DE LA
MUNICIPALITÉ DE VAL-DES-LACS
Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d’évaluation foncière de la municipalité de Val-des-Lacs sera, en 2024, en vigueur pour son troisième exercice financier, et que toute personne peut en prendre connaissance à nos bureaux, durant les heures d’affaires régulières.
Conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer, à l’égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section J du Chapitre X de cette loi, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de la loi.
Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :
• être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle en vertu de la loi, ou au cours de l’exercice suivant;
• être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :
Municipalité de Val-des-Lacs
349, chemin de Val-des-Lacs
Val-des-Lacs (Québec) JOT 2P0
• être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessus indiqué;
• être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement 381-2022 de la MRC des Laurentides et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.
Donné à Val-des-Lacs, ce 21 septembre 2023.
Caroline Champoux,
Directrice générale et greffière-trésorière
Voir plus de : Avis publics
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