Aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise
Municipalité de Saint-Donat
Date du scrutin : 5 novembre 2023
Districts 1 et 2
Par cet avis public, Mickaël Tuilier, président d’élection, annonce les éléments suivants aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise.
1. Vous pourriez avoir le droit de voter si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou si vous occupez un établissement d’entreprise dans la municipalité depuis au moins 12 mois le 13 septembre 2023.
2. Pour avoir ce droit, vous devez avoir 18 ans accomplis le jour du scrutin et avoir la citoyenneté canadienne le 13 septembre 2023. Vous ne devez pas avoir perdu vos droits électoraux vos droits électoraux à cette date.
3. Pour exercer votre droit de vote, vous devez transmettre le document approprié :
• Si vous êtes le ou la propriétaire unique d’un immeuble ou encore l’occupant ou l’occupante unique d’un établissement d’entreprise, une demande d’inscription;
• Si vous faites partie des copropriétaires d’un immeuble ou des cooccupantes et cooccupants d’un établissement d’entreprise, une procuration désignant une seule personne, parmi vous, qui sera inscrite sur la liste.
Vous pouvez obtenir les formulaires requis en communiquant avec le président ou la présidente d’élection. Vous devez transmettre le formulaire rempli à l’adresse indiquée plus bas.
4. Pour que la demande soit valide pour l’élection en cours, vous devez transmettre votre formulaire au plus tard le 23 octobre 2023 avant 13h00.
La demande d’inscription ou la procuration reste valide jusqu’à ce qu’elle soit remplacée ou retirée. Si vous souhaitez remplacer ou retirer une demande d’inscription ou une procuration existante, veuillez communiquer avec la présidente ou le président d’élection.
5. Vous avez la possibilité d’exercer votre vote par correspondance. Pour ce faire, vous devez transmettre une demande écrite au président d’élection au plus tard le 23 octobre 2023 avant 13h00 (vous devez remplir la section appropriée du formulaire vous permettant d’être inscrite ou inscrit sur la liste électorale (voir point 3.). Votre demande sera conservée pour toutes les élections et les référendums suivant la réception de la demande jusqu’à ce qu’elle soit remplacée ou retirée.
COORDONNÉES DU PRÉSIDENT D’ÉLECTION
490 rue Principale, Saint-Donat, J0T 2C0
819.424.2383
Donné à Saint-Donat le 19 septembre 2023
Président d’élection
Voir plus de : Avis publics
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