DÉPÔT À LA VILLE ET À L’AGGLOMÉRATION DE SAINTE-AGATHE-DES-MONTS
DU SOMMAIRE DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE EN VIGUEUR
POUR LE TROISIÈME EXERCICE FINANCIER
DU RÔLE TRIENNAL 2022-2023-2024
Avis public est donné par la greffière de la Ville et de l’Agglomération de Sainte-Agathe-des-Monts que :
• Le 12 septembre 2023, l’évaluatrice signataire de la MRC des Laurentides, Caroline Tessier, a déposé le sommaire du rôle d’évaluation foncière de pour l’exercice financier 2024, et que toute personne peut en prendre connaissance au bureau de l’hôtel de ville situé au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts aux heures habituelles de bureau, soit du lundi au jeudi de 8 heures à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures (midi).
• Conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer, à l’égard de ce rôle, une demande de révision au motif que l’évaluatrice agréée n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de la Loi.
PROCÉDURE À SUIVRE :
• Pour être recevable, une demande de révision doit remplir les conditions suivantes :
o Être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle en vertu de la loi, ou au cours de l’exercice suivant;
o Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible, soit à l’hôtel de ville de Sainte-Agathe-des-Monts, 50, rue Saint-Joseph, Sainte-Agathe-des-Monts (Québec), J8C 1M9, du lundi au jeudi de 8 heures à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures (midi) ou soit sur le site Internet de la Ville par le biais de la section « Citoyens – Taxes, évaluation, mutation » et l’onglet « Évaluation municipale »;
o Être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le Règlement numéro 300-2015 modifiant le règlement numéro 295-2014 décrétant la tarification des activités, biens et services de la MRC des Laurentides et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande;
o Être déposée ou y être envoyée par courrier certifié à l’endroit suivant :
Ville de Sainte-Agathe-des-Monts
50, rue Saint-Joseph
Sainte-Agathe-des-Monts (Québec) J8C 1M9
Note : Dans le cas où le dépôt de la demande serait effectué par l’envoi du formulaire dûment rempli, par courrier certifié, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi. Fait et donné à Sainte-Agathe-des-Monts, ce 20 septembre 2023. Me Stéphanie Allard Greffière
Fait et donné à Sainte-Agathe-des-Monts, ce 20 septembre 2023.
Me Stéphanie Allard
Greffière
Voir plus de : Avis publics
RÉGIE INTERMUNICIPALE DES TROIS-LACS
APPEL D’OFFRES PUBLIC Nom du dossier : Acquisition de 5 camions à chargement latéral et de 1 camion à chargement frontal Appel …
VILLE DE STE-AGATHE-DES-MONTS
APPEL D’OFFRES PUBLIC Nom du dossier : Acquisition de camion 6 roues avec équipements Appel d’offres : TP-2024-019 SEAO no : 20030279 Documents …
VILLE DE STE-AGATHE-DES-MONTS
APPEL D’OFFRES PUBLIC Nom du dossier : Services d’agents de sécurité Appel d’offres : DG-2025-001 SEAO no : 20030285 Documents disponibles : Système …
