DIRECTION DU SERVICE JURIDIQUE ET DU GREFFE
AVIS PUBLIC
ÉTAPE 1 DU PROCESSUS
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 2023-U59-23 ADOPTÉ EN VERTU DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-U59 – PPCMOI – PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE – IMMEUBLE SITUÉ AU 160, RUE DEMONTIGNY – NOUVELLE CONSTRUCTION MULTIFAMILIALE DE 24 UNITÉS DE LOGEMENT – ZONE HC-125
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée de ce qui suit :
1. Lors d’une séance tenue le 29 août 2023, le conseil a adopté le premier projet de résolution suivant :
• Résolution numéro 2023-U59-23 adopté en vertu du Règlement numéro 2015-U59 – PPCMOI – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – Immeuble situé au 160, rue Demontigny – Nouvelle construction multifamiliale de 24 unités de logement – Zone Hc-125.
Objet de la résolution
2. Ce premier projet de résolution concerne le site situé au 160, rue Demontigny et consiste en un projet d’une nouvelle construction multifamiliale de 24 unités de logement réparties sur 3 étages ainsi qu’à l’aménagement paysager des cours et d’une aire de stationnement, avec les exigences suivantes :
• L’implantation du bâtiment et l’aménagement de l’aire de stationnement devront être revus en fonction de ce qui suit :
o Aucun empiètement dans la rive ne sera autorisé;
o Un ratio de stationnement de 1,5 case / unité de logement devra être assuré sur le site ainsi que sur le lot 6 240 457 du cadastre du Québec, voisin par servitude pour desservir le nombre de logements projetés;
o Harmoniser l’architecture du bâtiment à l’architecture du projet intégré voisin de la rue Saint- Jacques / Demontigny;
o Préserver la bande d’arbres matures existante le long des lots adjacents au projet à titre de bande tampon ou en cas d’absence d’arbres, plantation d’une bande d’arbres de 7 cm de diamètre en quinconce le long des limites mitoyennes concernées;
o La planification des infrastructures et la gestion des eaux de surface devra être sans impact supplémentaire envers le voisinage et les infrastructures publiques;
o Tout éclairage installé au bâtiment ou à l’intérieur des aires de stationnement projetées devront être constitué de lampes de type DEL de couleur blanc chaud, à défilé absolu et dirigé vers le bas dans un angle 90 degrés;
o Dépôt d’une garantie financière d’un montant de 40 000 $ afin de garantir la conformité du projet et le respect des exigences.
Assemblée publique de consultation
3. Conformément à la résolution adoptée par le conseil municipal lors de la séance du 29 août 2023, ce premier projet de résolution fera l’objet d’une assemblée publique de consultation.
4. Au cours de cette assemblée, le maire ou un autre membre du conseil expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Modalité pour l’assemblée publique de consultation
5. L’assemblée publique de consultation se tiendra le 21 septembre 2023 à 18 heures dans la salle Georges-Vanier située à l’hôtel de ville au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts.
Approbation référendaire
6. Ce premier projet de résolution contient des dispositions susceptibles ou non d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.
Zone concernée
7. La zone concernée par le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) est la zone Hc-125 et elle est délimitée par les voies de circulation suivantes :
• Au nord du lot 6 242 912, cadastre du Québec;
• Au sud de la rue Saint-Jacques (lot 5 582 088) et du lot 6 240 457, tous du cadastre du Québec;
• À l’est du lot 6 242 912, cadastre du Québec;• À l’ouest de la rue Demontigny (lot 5 581 995) et du lot 5 580 137, tous du
cadastre du Québec.
Documents à être consultés
8. Le premier projet de résolution est disponible pour consultation sur le site Internet de la Ville, par le biais de la section « Accès rapides » et le bouton « Conseil municipal – documents pour la prochaine séance (séance du 29 août 2023) » (https://ville.sainte-agathe-des-monts.qc.ca/conseil-municipaldocuments-pour-consultation/) ou à l’hôtel de ville sis au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts, du lundi au jeudi de 8 heures à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures (sauf les jours fériés) ou en faisant la demande par courriel à l’adresse greffe@vsadm.ca ou par téléphone au 819-326-4595, poste 3260.
9. Une présentation détaillée du projet ainsi que le plan de la zone concernée mentionnée à la section « Zone concernée » du présent avis seront disponibles pour consultation avant l’assemblée publique de consultation sur le site Internet de la Ville, par le biais de la section « Accès rapides » et le bouton « Conseil municipal – documents pour la prochaine séance (séance du 29 août 2023) » (https://ville.sainte-agathe-des-monts.qc.ca/conseil-municipal-documents-pour-consultation/) ou à l’hôtel de ville sis au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts, du lundi au jeudi de 8 heures à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures (sauf les jours fériés) ou en faisant la demande par courriel à l’adresse greffe@vsadm.ca ou par téléphone au 819-326-4595, poste 3260.
Fait et donné à Sainte-Agathe-des-Monts, le 6 septembre 2023.
Anny Després, greffière adjointe
Voir plus de : Avis publics
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