DIRECTION DU SERVICE JURIDIQUE ET DU GREFFE

AVIS PUBLIC

ÉTAPE 1 DU PROCESSUS

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 2023-U59-25 ADOPTÉ EN VERTU DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-U59 – PPCMOI -PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE – IMMEUBLE SITUÉ AU 4648, CHEMIN DAOUST SUR LE LOT EXISTANT 5 579 598 DU CADASTRE DU QUÉBEC – USAGE DE CENTRE DE ZOOTHÉRAPIE ET D’ÉCOGÎTE POUR LE DOMAINE TAÏGA – ZONE VC-925

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée de ce qui suit :

1. Lors d’une séance tenue le 29 août 2023, le conseil a adopté le premier projet de résolution suivant :

• Résolution numéro 2023-U59-25 adoptée en vertu du Règlement numéro 2015-U59 – PPCMOI – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – Immeuble situé au 4648, chemin Daoust sur le lot existant 5 579 598 du cadastre du Québec – Usage de centre de zoothérapie et d’écogîte pour le Domaine Taïga – Zone Vc-925.

Objet de la résolution

2. Ce premier projet de résolution concerne le site situé au 4648, chemin Daoust et consiste à l’utilisation à titre d’usage additionnel à l’habitation existante et la grange existante à des fins de développement d’activités de thérapies assistées par des animaux, espace boutique et écogîte pour des séjours de villégiature de courte durée dans la zone Vc-925, avec les exigences suivantes :
• Fournir un plan d’aménagement de l’aire de stationnement conforme aux usages additionnels;
• Plantation d’une haie de cèdres et d’arbres et d’une clôture le long de la limite voisine mitoyenne (4600, Daoust).

Exigences liées aux activités thérapeutiques et artistiques assistées par des animaux

• Aucune installation ne doit être située dans un rayon de 30 mètres autour d’une prise d’eau potable sans l’appui d’un document du ministère ou d’une entité compétente attestant que les aménagements n’auront aucun impact sur la qualité de l’eau potable;
• Les enclos pour les animaux devront être maintenus en bon état d’entretien en tout temps;
• Les animaux de la ferme devront être maintenus à l’intérieur de leurs enclos respectifs;
• Un maximum de 4 chiens formés pour la zoothérapie devra être respecté.

Exigences liées à l’activité de résidence de tourisme

• L’écogîte devra servir de refuge pour accueillir un maximum d’une famille ou un petit groupe de 4, le tout en lien avec l’activité thérapeutique exercé seulement;
• Le bruit doit être limité en tout temps et aucun bruit ne sera toléré entre 22 heures et 7 heures;
• L’installation et le maintien d’un système de sécurité incendie en interconnexion avec un système d’alarme reconnu sont obligatoires;
• Une police d’assurance responsabilité civile doit être maintenue en vigueur pendant toute la durée de l’activité commerciale exercée, dont une copie du contrat doit être remise à la Ville;
• L’utilisation de feux d’artifice, de véhicules récréatifs et de tentes sur le site est interdite;
• Dépôt d’une attestation de classification délivrée en vertu du Règlement sur les établissements d’hébergement touristique en vigueur pour la location de séjours de villégiature d’une durée inférieure à 31 jours. Au renouvellement de l’attestation, le propriétaire devra remettre une copie de la nouvelle attestation à la Ville dans un délai de 30 jours suivant le renouvellement;
• Toute forme d’éclairage extérieur doit être de type DEL à défilé absolu, dirigé vers le bas et dont l’intensité du flux lumineux est ajustée de manière à assurer la sécurité des lieux tout en prenant soin de ne pas incommoder les emplacements voisins et le ciel nocturne;
• Le demandeur doit déposer une demande de certificat d’occupation, avant de débuter l’exercice de l’usage, dans les six mois suivant l’adoption de la résolution autorisant l’exercice de l’usage conditionnel;
• La cessation de l’usage durant une période de 12 mois consécutifs entraine sa nullité et la perte du droit accordé par la résolution autorisant l’exerce de l’usage conditionnel;
• L’activité est autorisée pour une durée de 24 mois, une nouvelle demande de projet particulier de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble devra être formulée à l’intérieur d’un délai de 3 mois précédant l’échéance prévue.

Assemblée publique de consultation
3. Conformément à la résolution adoptée par le conseil municipal lors de la séance du 29 août 2023, ce premier projet de résolution fera l’objet d’une assemblée publique de consultation.

4. Au cours de cette assemblée, le maire ou un autre membre du conseil expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Modalité pour l’assemblée publique de consultation
5. L’assemblée publique de consultation se tiendra le 21 septembre 2023 à 18 heures dans la salle Georges-Vanier située à l’hôtel de ville au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts.

Approbation référendaire
6. Ce premier projet de résolution contient des dispositions susceptibles ou non d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.

Zone concernée
7. La zone concernée par le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) est la zone Vc-925 et elle est délimitée par les voies de circulation suivantes :
• Au sud du chemin Daoust (lot 5 582 027), des lots 5 579 609, 5 579 631, 6 240 533 et 6 240 521, tous du cadastre du Québec;
• À l’est de la limite de la Municipalité d’Ivry-sur-le-Lac, des lots 5 581 513 et 5 580 352, tous du cadastre du Québec;
• Au nord du lot 5 581 525, cadastre du Québec;
• À l’ouest des lots 5 579 620, 6 240 555 et 6 240 466, tous du cadastre du Québec.

Documents à être consultés

8. Le premier projet de résolution est disponible pour consultation sur le site Internet de la Ville, par le biais de la section « Accès rapides » et le bouton « Conseil municipal – documents pour la prochaine séance (séance du 29 août 2023) » (https://ville.sainte-agathe-desmonts.qc.ca/conseil-municipal-documents-pour-consultation/) ou à l’hôtel de ville sis au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts, du lundi au jeudi de 8 heures à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures (sauf les jours fériés) ou en faisant la demande par courriel à l’adresse greffe@vsadm.ca ou par téléphone au 819-326-4595, poste 3260.

9. Une présentation détaillée du projet ainsi que le plan de la zone concernée mentionnée à la section « Zone concernée » du présent avis seront disponibles pour consultation avant l’assemblée publique de consultation sur le site Internet de la Ville, par le biais de la section « Accès rapides » et le bouton « Conseil municipal – documents pour la prochaine séance (séance du 29 août 2023) » (https://ville.sainte-agathe-des-monts.qc.ca/conseil-municipal-documents-pour-consultation/) ou à l’hôtel de ville sis au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts, du lundi au jeudi de 8 heures à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures (sauf les jours fériés) ou en faisant la demande par courriel à l’adresse greffe@vsadm.ca ou par téléphone au 819-326-4595, poste 3260.

Fait et donné à Sainte-Agathe-des-Monts, le 6 septembre 2023.

Anny Després, greffière adjointe

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DIRECTION DU SERVICE JURIDIQUE ET DU GREFFE

AVIS PUBLIC

ÉTAPE 1 DU PROCESSUS

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-U53-96 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2009-U53 – GRILLE IN-816 ET MODIFICATION GÉNÉRALE – EXCLUSION DES LABORATOIRES DE RECHERCHE ET INDUSTRIES DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CANNABIS À DES FINS MÉDICALES OU RÉCRÉATIVES DANS LA ZONE IN‑816 ET LOCALISATION D’UN APPAREIL DE CLIMATISATION, GÉNÉRATRICE ET THERMOPOMPE

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée de ce qui suit :

1. Lors d’une séance tenue le 29 août 2023, le conseil a adopté le premier projet de règlement suivant :

• Règlement numéro 2023-U53-96 modifiant le Règlement de zonage numéro 2009-U53 – Grille In-816 et modification générale – Exclusion des laboratoires de recherche et industries de production et de distribution de cannabis à des fins médicales ou récréatives dans la zone In-816 et localisation d’un appareil de climatisation, génératrice et thermopompe

Objet du règlement
2. Ce projet de règlement vise à :
• Ajouter un usage spécifiquement exclu pour la catégorie d’usages « entreprise à caractère technologique (i1) » dans la zone In-816;
• Remplacer le point 34 du tableau relatif aux constructions accessoires et usages complémentaires dans les cours à l’article 10.2.1.

Assemblée publique de consultation
3. Conformément à la résolution adoptée par le conseil municipal lors de la séance du 29 août 2023, ce premier projet de règlement fera l’objet d’une assemblée publique de consultation.

4. Au cours de cette assemblée, le maire ou un autre membre du conseil expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Modalité pour l’assemblée publique de consultation
5. L’assemblée publique de consultation se tiendra le 21 septembre 2023 à 18 heures dans la salle Georges-Vanier située à l’hôtel de ville au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts.

Approbation référendaire

6. Ce premier projet de règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.

Zones concernées
7. La zone concernée par ce premier projet de règlement est la zone In-816 et elle est délimitée par les voies de circulation ou les lots suivants :

• Au sud du chemin de Château-Bleu et du lot 6 240 712 du cadastredu Québec;
• À l’est de l’autoroute des Laurentides;
• Au nord du Parc linéaire le P’tit Train du Nord;
• À l’ouest de la rivière du Nord et des lots 5 581 743 et 5 580 387, tous du cadastre du Québec.

8. L’ensemble du territoire de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts est visé par ce projet de règlement quant à l’article 10.2.1.

Documents à être consultés
9. Le premier projet de règlement est disponible pour consultation sur le site Internet de la Ville, par le biais de la section « Accès rapides » et le bouton « Conseil municipal – documents pour la prochaine séance (séance du 29 août 2023 – Ville) » (https://ville.sainte-agathe-des-monts.qc.ca/conseilmunicipal- documents-pour-consultation/) ou à l’hôtel de ville sis au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts, du lundi au jeudi de 8 heures à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures (sauf les jours fériés) ou en faisant la demande par courriel à l’adresse greffe@vsadm.ca ou par téléphone au 819-326-4595, poste 3260.

10. Une présentation détaillée du projet ainsi que le plan de la zone concernée mentionnée à la section « Zones concernées » du présent avis seront disponibles pour consultation sur le site Internet de la Ville, par le biais de la section « Accès rapides » et le bouton « Conseil municipal – documents pour la prochaine séance (séance du 29 août 2023) » (https://ville.sainteagathe-des-monts.qc.ca/conseil-municipal-documents-pour-consultation/) ou à l’hôtel de ville sis au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts, du lundi au jeudi de 8 heures à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures (sauf les jours fériés) ou en faisant la demande par courriel à l’adresse greffe@vsadm.ca ou par téléphone au 819-326-4595, poste 3260 au plus tard la veille de la consultation publique.

Fait et donné à Sainte-Agathe-des-Monts, le 6 septembre 2023.

Anny Després, greffière adjointe

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