« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous et qu’en vertu de l’alinéa 168(2)a) de cette loi, la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis dans L’info du Nord Sainte-Agathe. »

80402 1905 RR0001
Fondation Diane et Armand Piché
SAINTE-AGATHE-NORD, QC

Voir plus de : Avis publics

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