DIRECTION DU SERVICE JURIDIQUE ET DU GREFFE

AVIS PUBLIC
ÉTAPE 1 DU PROCESSUS
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 2023-U59-21 ADOPTÉE EN VERTU DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-U59 – PPCMOI – PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE – IMMEUBLE SITUÉ SUR LE LOT PROJETÉ 6 424 260 DU CADASTRE DU QUÉBEC – NOUVELLE CONSTRUCTION À VOCATION MIXTE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE ISOLÉE – ZONE CA-717

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée de ce qui suit :

1. Lors d’une séance tenue le 18 juillet 2023, le conseil a adopté le premier projet de résolution suivant :
• Résolution numéro 2023-U59-21 adoptée en vertu du règlement numéro 2015-U59 – PPCMOI – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – Immeuble situé sur le lot projeté 6 424 260 du cadastre du Québec – Nouvelle construction à vocation mixte industrielle et commerciale isolée – Zone Ca-717.

Objet de la résolution

2. Ce premier projet de résolution concerne le lot 6 424 260, cadastre du Québec et consiste en un projet de construction d’un bâtiment à vocation mixte, soit industriel isolé avec des locaux commerciaux de service personnel et professionnel de grande envergure, le tout réparti sur deux (2) étages ainsi qu’à l’aménagement paysager des cours et d’une aire de stationnement avec les exigences suivantes :

• L’aménagement des espaces libres par l’espace naturel présenté au plan de plantation du projet, le tout en continuité avec les aménagements réalisés lors des premières phases du projet intégré commercial;
• L’ajout d’une haie végétale sera également requis le long des lignes mitoyennes séparant le site des emplacements voisins de la rue Labonté;
• Des plantations devront également être prévues en bordure du bâtiment projeté;
• L’octroi d’une servitude de passage en faveur de la Ville à des fins de pistes cyclables et de motoneige;
• Reconduction des garanties financières déjà au dossier afin de garantir la conformité du projet et le respect des exigences.

Consultation écrite

3. Conformément à la résolution adoptée par le conseil municipal lors de la séance du 18 juillet 2023, ce premier projet de résolution fera l’objet d’une assemblée publique de consultation.

4. Au cours de cette assemblée, le maire ou un autre membre du conseil expliquera le projet de résolution et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Modalité pour l’assemblée publique de consultation

5. L’assemblée publique de consultation se tiendra le 24 août 2023 à 18 heures dans la salle Georges-Vanier située à l’hôtel de ville au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts.

Approbation référendaire

6. Ce premier projet de résolution contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.

Zone concernée

7. La zone concernée par le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) est la zone Ca-717 et elle est délimitée par les voies de circulation suivantes :
• Au sud des lots 5 580 342, 5 580 343, 6 152 884 et 5 580 362, tous du cadastre du Québec;
• À l’est du chemin de la Rivière;
• Au nord de la rue Principale (route 117);
• À l’ouest de la rue Labonté et du lot 5 580 362 du cadastre du Québec.

Documents à être consultés

8. Le premier projet de résolution est disponible pour consultation sur le site Internet de la Ville, par le biais de la section « Accès rapides » et le bouton « Conseil municipal – documents pour la prochaine séance (séance du 18 juillet 2023) » (https://ville.sainte-agathe-des-monts.qc.ca/conseil-municipal-documents-pour-consultation/) ou à l’hôtel de ville sis au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts, du lundi au jeudi de 8 heures à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures (sauf les jours fériés) ou en faisant la demande par courriel à l’adresse greffe@vsadm.ca ou par téléphone au 819-326-4595, poste 3260.

9. Une présentation détaillée du projet ainsi que le plan de la zone concernée mentionnée au paragraphe 7 du présent avis seront disponibles pour consultation avant l’assemblée publique de consultation sur le site Internet de la Ville, par le biais de la section « Accès rapides » et le bouton « Conseil municipal – documents pour la prochaine séance (séance du 18 juillet 2023) » (https://ville.sainte-agathe-des-monts.qc.ca/conseil-municipal-documents-pour-consultation/) ou à l’hôtel de ville sis au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts, du lundi au jeudi de 8 heures à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures (sauf les jours fériés) ou en faisant la demande par courriel à l’adresse greffe@vsadm.ca ou par téléphone au 819-326-4595, poste 3260.

Fait et donné à Sainte-Agathe-des-Monts, le 26 juillet 2023.

Anny Després, greffière adjointe

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