AVIS PUBLIC
RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX
AVIS DE DEMANDES RELATIVES À UN PERMIS OU À UNE LICENCE
Toute personne, société ou association au sens du Code civil peut, dans les trente jours de la publication du présent avis, s’opposer à une demande relative au permis ou à la licence ci-après mentionné en transmettant à la Régie des alcools, des courses et des jeux un écrit sous affirmation solennelle faisant état de ses motifs ou intervenir en faveur de la demande, s’il y a eu opposition, dans les quarante-cinq jours de la publication du présent avis.
Cette opposition ou intervention doit être accompagnée d’une preuve attestant de son envoi au demandeur ou à son procureur, par courrier recommandé ou certifié ou par signification à personne, et être adressée à la Régie des alcools, des courses et des jeux, 1, rue Notre-Dame Est, bureau 9.01, Montréal, (Québec) H2Y 1B6.
NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR
9293-0775 Québec inc.
(Micro-brasserie Le Baril Roulant)
A/S M. Patrick Watson
1650, route 117, Val-David (Québec) J0T 2N0
Dossier : 55-10-1229
NATURE DE LA DEMANDE
Demande de modification au permis par l’ajout de l’autorisation
de présenter des spectacles au permis de brasseur BR-107.
ENDROIT D’EXPLOITATION
1650, route 117, Val-David (Québec) J0T 2N0
Voir plus de : Avis publics
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