ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION LE 3 JUIN 2023, 9H
AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES :
QUE le Conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 8 mai 2023 le premier projet de règlement numéro 240-2023 modifiant le règlement de zonage numéro 154-2014 afin de modifier diverses dispositions;
QUE le premier projet de règlement numéro 240-2023 vise notamment des modifications sur les sujets suivants et qui ne sont pas susceptibles d’approbation référendaire :
• Ajustement de la terminologie (ex. : limite du littoral) à la réglementation provinciale en matière de milieux humides et hydriques (articles 3, 4, 5, 6, 7, 9, 13, 14, 15, 20, 23, 24 et 30);
• Ajout d’exigences pour le traitement architectural d’une façade (article 12);
• Modification des matériaux autorisés pour une enseigne (article 18);
• Suppression des exigences quant au contenu de l’enseigne (article 19);
• Ajout d’exigences pour l’abattage d’arbres pour les terrains riverains (article 21);
• Correction des termes relatif au taux d’implantation (article 22);
• Ajout d’exigences pour la préservation des arbres et de la végétation pour les terrains riverains (article 26);
• Clarification des exigences pour le remplacement d’un arbre abattu dans la section villageoise et pour les terrains riverains (article 26);
• Modification du pourcentage de conservation des espaces naturels sur un terrain (article 27);
• Clarification de exigences pour la composition des écrans-tampons (article 28);
• Ajout d’une obligation de plantation d’arbres dans la rive suite à un abattage en infraction (article 29).
QUE le premier projet de règlement numéro 240-2023 comporte des dispositions qui sont susceptibles d’approbation référendaire de la part des personnes habiles à voter de toutes les zones du territoire :
• Introduction de normes relatives aux quais, abris à bateau et débarcadères (article 8);
• Autorisation de l’utilisation d’un conteneur à certaines conditions (article 10);
• Précision quant au calcul du taux d’implantation, lequel inclut les vérandas (article 11);
• Ajustement des constructions accessoires autorisées en cour avant suite à la nouvelle définition de façade d’un bâtiment principal (article 16);
• Autorisation des patios, bonbonnes de propane, génératrices, thermopompes et climatiseurs en cours latérales (article 17);
• Autorisation de l’usage complémentaire « garde de poules » à l’usage Habitation à certaines conditions sur l’ensemble du territoire (article 25);
QUE le premier projet de règlement numéro 240-2023 comporte des dispositions qui sont susceptibles d’approbation référendaire de la part des personnes habiles à voter de certaines zones énoncées ici-bas et de leurs zones contiguës (plan de zonage où sont illustrées les zones visées par le présent avis public peut être consulté à l’hôtel de ville de Lantier ou sur le site internet de la municipalité (https://lantier.quebec/wp-content/ uploads/2022/10/Carte_de_zonage.pdf);
• Interdiction de l’usage « location court terme dans une habitation » dans les zones 2V, 3V, 4V, 6V, 7V, 8V, 10V, 11V, 13H, 14M, 15H, 16H, 17H, 18C, 25ER, 26ER, 27H, 28I, 29ER et 30I (articles 1 et 31);
• Autorisation de l’usage « habitation bifamiliale isolée » dans les zones 13H, 14M, 15H, 16H, 17H, 27H, 28I et 30I (articles 2 et 31).
QUE le Conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 8 mai 2023 le premier projet de règlement numéro 241-2023 modifiant le règlement de lotissement numéro 155-2014 afin de modifier diverses dispositions, soit en résumé (pour le détail, consultez le premier projet) :
• Cas d’exemption de l’application des normes minimales de lotissement;
• Exigences pour une opération cadastrale visant un terrain où est situé un milieu humide;
• Révision du chapitre relative aux droits acquis.
QUE le Conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 8 mai 2023 le premier projet de règlement numéro 242-2023 modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 163-2015 afin de modifier diverses dispositions, soit en résumé (pour le détail, consultez le premier projet) : • Retrait de l’exigence d’approbation des plans (PIIA) pour le lotissement, les rues, les travaux sur
un bâtiment principal et un bâtiment complémentaire de la section 4.1 applicable à l’ensemble du territoire;
• Retrait de l’exigence d’approbation des plans (PIIA) pour le lotissement et les rues de la section 4.2 applicable aux secteurs montagneux;
• Modification du territoire d’application du PIIA à la section 6.1, soit uniquement pour les terrains situés à moins de 300 m de certains lacs, et retrait de l’exigence d’approbation des plans (PIIA) pour le lotissement et les rues;
• Modification du territoire d’application du PIIA à la section 7.1, soit uniquement pour les terrains situés dans les zones 14M, 18C et 15H (au lieu des zones C, H, I et M) et retrait de l’exigence d’approbation des plans (PIIA) pour le lotissement et les rues;
• Retrait de l’exigence d’approbation des plans (PIIA) pour le lotissement et les rues de la section 8.1 applicable aux zones ER.
QUE, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), le Conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation sur ces projets de règlements, le 3 juin 2023, à compter de 9h00, à la Salle communautaire de Lantier (sous-sol), située au 118, croissant des Trois-Lacs, à Lantier ;
QU’AU cours de cette assemblée publique de consultation, le maire expliquera les projets de règlements ainsi que les conséquences de leur adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet ;
QUE les projets de règlements peuvent être consultés ou obtenus sans frais à l’hôtel de ville de Lantier, pendant les heures ordinaires de bureau, ou sur le site internet de la municipalité (https://lantier.quebec/).
QUE le présent avis est également affiché à l’hôtel de ville de Lantier.
Donné à Lantier,
Ce 24 mai 2023
Benoit Charbonneau
Directeur général et greffier-trésorier
Voir plus de : Avis publics
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