CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE TERREBONNE
NO : 700-17-019427-235 

COUR SUPÉRIEURE

GÉRARD MICHAUD
Demandeur

ET

MICHELINE CHARBONNEAU & ALS
Personnes intéressées

AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION
(art. 136 et 137 C.P.C.)

Avis est donné à MICHELINE CHARBONNEAU et à DENIS MARLEAU de vous présenter au greffe de la Cour Supérieure du district de Terrebonne situé au 25 rue de Martigny Ouest à Saint-Jérôme dans les 30 jours pour recevoir la Demande introductive d’instance en acquisition judiciaire du droit de propriété d’un immeuble par prescription décennale, déclaration sous serment et avis de présentation qui y a été laissée à votre attention.

Prenez de plus avis que la demande sera présentée en division de pratique au Palais de justice de Saint-Jérôme le 8 juin 2023 en salle B-l.04.

Le présent avis est publié à la demande de Audrey Fortin, huissier de justice, qui a tenté sans succès de vous signifier ledit document.

Cet avis ne sera pas publié à nouveau, à moins que les circonstances ne l’exigent.

Saint-Jérôme, le 27 avril 2023

Benoit Desjardins
Huissier de justice

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