AVIS DE DEMANDES RELATIVES À UN PERMIS OU À UNE LICENCE
RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX
Avis public
Régie des alcools, des courses et des jeux
AVIS DE DEMANDES RELATIVES À UN PERMIS OU À UNE LICENCE
Toute personne, société ou association au sens du Code civil peut, dans les trente jours de la publication du présent avis, s’opposer à une demande relative au permis ou à la licence ci-après mentionné en transmettant à la Régie des alcools, des courses et des jeux un écrit sous affirmation solennelle faisant état de ses motifs ou intervenir en faveur de la demande, s’il y a eu opposition, dans les quarante-cinq jours de la publication du présent avis.
Cette opposition ou intervention doit être accompagnée d’une preuve attestant de son envoi au demandeur ou à son procureur, par courrier recommandé ou certifié ou par signification à personne, et être adressée à la Régie des alcools, des courses et des jeux, 1, rue Notre-Dame Est, bureau 9.01, Montréal, (Québec) H2Y 1B6.
NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR
9193-6575 Québec inc.
A/S M. Jean-François Nellis
B-27, rue de l’Anse, Percé (Québec) G0C 1G0
Dossier : 55-30-2934
NATURE DE LA DEMANDE
Demande de permis d’entrepôt (bière) aux fins de l’agent.
ENDROIT D’EXPLOITATION
150, rue des Bâtisseurs, Sainte-Agathe-des-Monts (Québec) J8C 3X8
Voir plus de : Avis publics
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