MRC MATAWINIE
AVIS PUBLIC
EXTRAIT DE PROCÈS VERBAL
Extrait de procès-verbal
Séance ordinaire du Conseil de la MRC
15 mars 2023
POSITIONNEMENT 2023 TAXIBUS – DÉCISION
CM-03-146-2023
Considérant la confirmation de plusieurs municipalités de retirer l’offre de taxibus sur leur territoire ;
Considérant que les coûts d’exploitation sont fortement en hausse et que ces derniers doivent être assumés à plus de 50 % par les municipalités participantes ;
Considérant que les coupures de services qui sont entrées en vigueur dès le 1er janvier 2023 n’ont pas eu les effets escomptés pour diminuer l’achalandage puisque les statistiques sont toujours en hausse ;
Considérant que l’offre actuelle de transport taxibus n’est pas représentative de la vision du Conseil de la MRC à l’égard d’un service transport collectif structurant et inclusif ;
Considérant que les modalités du Programme d’aide au développement du transport collectif (PADTC) ont été modifiées et que la portion de revenu inhérente à la subvention du transport collectif demeure toujours inconnue à ce jour ;
Considérant qu’un comité de réflexion sur le transport collectif sera constitué afin de concevoir un nouveau modèle de transport collectif en Matawinie ;
En conséquence, il est proposé par M. Pierre Charbonneau, appuyé par M. Martin Héroux et résolu unanimement d’abolir le service de transport taxibus sur l’ensemble du territoire de la MRC de Matawinie en date du 1er mai 2023;
Que les quotes-parts 2023 du taxibus soient révisées comme suit :
MUNICIPALITÉ: CHERTSEY
QP 2023 (adoptées): 133 651 $
QP 2023 (Révisées): 44 550 $
MUNICIPALITÉ: ENTRELACS
QP 2023 (adoptées): 21 683 $
QP 2023 (Révisées): 7 228 $
MUNICIPALITÉ: NOTRE-DAME-DE-LA-MERCI
QP 2023 (adoptées): 2 161 $
QP 2023 (Révisées): 720 $
MUNICIPALITÉ: RAWDON
QP 2023 (adoptées): 122 078 $
QP 2023 (Révisées): 40 693 $
MUNICIPALITÉ: SAINT-ALPHONSE-RODRIGUEZ
QP 2023 (adoptées): 17 918 $
QP 2023 (Révisées): 5 973 $
MUNICIPALITÉ: SAINT-CÔME
QP 2023 (adoptées): 2 684 $
QP 2023 (Révisées): 895 $
MUNICIPALITÉ: SAINT-DAMIEN
QP 2023 (adoptées): 25 726 $
QP 2023 (Révisées): 8 575 $
MUNICIPALITÉ: SAINT-DONAT
QP 2023 (adoptées): 10 911 $
QP 2023 (Révisées): 3 637 $
MUNICIPALITÉ: SAINTE-BÉATRIX
QP 2023 (adoptées): 32 977 $
QP 2023 (Révisées): 8 244 $
MUNICIPALITÉ: SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L’ÉNERGIE
QP 2023 (adoptées): 61 875 $
QP 2023 (Révisées): 10 313 $
MUNICIPALITÉ: SAINTE-MARCELLINE-DE-KILDARE
QP 2023 (adoptées): 1 604 $
QP 2023 (Révisées): 535 $
MUNICIPALITÉ: SAINT-FÉLIX-DE-VALOIS
QP 2023 (adoptées): 18 824 $
QP 2023 (Révisées): 6 275 $
MUNICIPALITÉ: SAINT-JEAN-DE-MATHA
QP 2023 (adoptées): 35 626 $
QP 2023 (Révisées): 11 875 $
MUNICIPALITÉ: SAINT-MICHEL-DES-SAINTS
QP 2023 (adoptées): 43 016 $
QP 2023 (Révisées): 14 339 $
MUNICIPALITÉ: SAINT-ZÉNON
QP 2023 (adoptées): 51 557 $
QP 2023 (Révisées): 17 186 $
TOTAL:
QP 2023 (adoptées): 582 291 $
QP 2023 (Révisées): 181 038 $
Que la quote-part 2023 du Circuit 1 Saint-Donat vers Sainte-Agathe-des-Monts soit révisée comme suit :
MUNICIPALITÉ: SAINT-DONAT
QP 2023 (adoptées): 81 439 $
QP 2023 (Révisées): 20 360 $
Que la portion excédentaire des frais initialement prévus au service de taxibus et au circuit 1 se rapportant aux salaires et à l’administration représentant un montant de 194 380,15 $ sera reportée au budget du transport adapté où les surplus accumulés seront utilisés à cette fin sur autorisation du Conseil de la MRC.
Édith Gravel
Directrice générale et greffière-trésorière
COPIE CERTIFIÉE CONFORME
Ce 16e jour du mois de mars 2023
RÉSOLUTION SUJETTE À RATIFICATION
PAR LE CONSEIL DE LA MRC DE MATAWINIE
Voir plus de : Avis publics
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