MRC DES LAURENTIDES
AVIS PUBLIC
RÈGLEMENT RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS
AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée que conformément à l’article 9 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (RLRQ, c. T-11.001), un projet de règlement a été présenté par le conseil des maires de la MRC des Laurentides lors de sa séance tenue en date du 16 mars 2023.
L’adoption du règlement est prévue à la séance du conseil des maires de la MRC du 20 avril 2023, laquelle se tiendra à 18 h à la salle Ronald Provost de la MRC des Laurentides située au 1255, chemin des Lacs à Mont-Blanc, province de Québec, J0T 2G0.
1. Objet
Le projet de règlement a pour objet de fixer la rémunération des membres du conseil des maires de la MRC des Laurentides sur la base d’une rémunération de base et d’une rémunération additionnelle et de prévoir les modalités liées au remboursement de certaines dépenses, remplaçant ainsi le Règlement 348-2019 portant sur la rémunération des membres du conseil de la MRC des Laurentides pour l’exercice financier 2023 et suivants.
2. Rémunération actuelle et proposée
3. Indexation annuelle
Les rémunérations de base et additionnelles prévues au présent projet de règlement seront indexées à la hausse, à compter du 1er janvier de chaque exercice financier à compter de celui qui commence après son entrée en vigueur, laquelle ne peut être supérieure à 3 %.
L’indexation consiste dans l’augmentation d’un pourcentage correspondant à la « variation par rapport à l’année civile précédente » de la moyenne annuelle de l’indice des prix consommation (IPC).
4. Remplacement du préfet
Advenant le cas où le préfet suppléant remplace le préfet pendant plus de 30 jours, le préfet suppléant aura droit, à compter de ce moment et jusqu’à ce que cesse le remplacement, à une somme égale à la rémunération du préfet telle qu’établie ci-dessus, et ce, au prorata du nombre de jours qu’aura duré le remplacement.
5. Effet rétroactif
Le règlement aura un effet rétroactif au 1er janvier 2023, conformément au troisième alinéa de l’article 2 de la Loi sur le traitement des élus municipaux.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du projet de règlement susmentionné au bureau de la MRC des Laurentides sis au 1255, chemin des Lacs, à Mont-Blanc ou au bureau de chacune des villes et des municipalités locales faisant partie de la MRC.
Donné à Mont-Blanc, ce 17 mars 2023.
Isabelle Daoust,
Greffière-trésorière adjointe et directrice des finances
(Lien pour visualiser l’avis original)
Voir plus de : Avis publics
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