VAL-MORIN
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
Projet de règlement numéro 749 relatif à la démolition d’immeuble
AVIS PUBLIC est par la présente donné aux citoyens de Val-Morin, que le conseil municipal a adopté, à une séance ordinaire tenue le 14 mars 2023, le projet de règlement numéro 749 relatif à la démolition d’immeuble.
QUE le projet de règlement a pour objet d’interdire les travaux de démolition complète ou partielle d’un immeuble situé sur le territoire de la Municipalité à moins que le ou la propriétaire de l’immeuble n’ait au préalable obtenu une autorisation du Comité de démolition et que la Municipalité n’ait délivré un certificat autorisant la démolition.
QUE conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c A-19.1), le conseil municipal doit tenir une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement.
QUE cette assemblée publique se tiendra le mercredi 29 mars 2023 à 19h à la salle communautaire de l’hôtel de ville.
QUE lors de cette assemblée publique, le maire ou tout autre membre du conseil municipal désigné expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer sur ce sujet.
QUE ce projet de règlement ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
QUE le projet de règlement peut être consulté sur le site internet de la Municipalité, au bureau municipal ou en faisant la demande par courriel : gstamour@val-morin.ca.
Donné à Val-Morin, le 17 mars 2023.
Caroline Nielly
Directrice générale et greffière-trésorière
Voir plus de : Avis publics
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