SAINTE-AGATHE-DES-MONTS
APPEL D’OFFRES PUBLIC
TP-2023-005 FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATÉRIAUX GRANULAIRES # SEAO - 1691393
La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts désire recevoir des offres pour la FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATÉRIAUX GRANULAIRES.
Les documents d’appel d’offres peuvent être obtenus via le site officiel des appels d’offres au www.seao.ca, à compter du 22 février 2023.
Pour être considérée, l’offre doit être accompagnée :
1. d’une lettre d’engagement, émise par une compagnie d’assurances au sens de la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) et reconnue par l’autorité des marchés financiers, en faveur de la Ville de Sainte-Agathedes-Monts, de fournir un cautionnement d’exécution des travaux égal à vingt-cinq pour cent (25 %) du prix soumissionné, avant les taxes applicables de même qu’un cautionnement des obligations du fournisseur pour salaires, matériaux et services.
De plus, l’entreprise doit se conformer aux restrictions et conditions suivantes :
• L’entreprise ne doit pas être inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, si elle est inscrite, avoir terminé sa période d’inadmissibilité aux contrats publics.
• L’entreprise doit fournir son attestation fiscale émise par Revenu Québec. Aussi l’entrepreneur devra soumettre, avant le début des travaux, une liste de ses sous-traitants comprenant notamment le numéro et la date de délivrance de l’attestation fiscale de ceux-ci.
• L’entreprise doit fournir son attestation de conformité émise par la Commission des normes, de l’équité et de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
• L’entreprise doit fournir un certificat de francisation en vigueur délivré par l’Office québécois de la langue française (OQLF), ou tout document approprié selon la règlementation en vigueur.
L’offre, présentée dans une enveloppe scellée, doit être déposée avant le 13 mars 2023 – 9h00 AM au Service du Greffe, à l’Hôtel de Ville, situé au 50, rue Saint-Joseph, à Sainte-Agathe-des-Monts, Québec, J8C 1M9. Les heures d’ouverture de l’hôtel de ville sont de 8h00 à 17h00, du lundi au jeudi et de 8h00 à 12h00 (midi) le vendredi.
Pour toute information relative au présent appel d’offres, les soumissionnaires doivent communiquer uniquement par courriel à : info.appeldoffres@vsadm.ca.
La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts ne s’engage pas à accepter ni la plus basse ni aucune des offres reçues.
Le présent appel d’offres est effectué conformément à la politique de gestion contractuelle de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts que vous pouvez consulter sur le site http://www.vsadm.ca/fr/.
Donné à Sainte-Agathe-des-Monts, ce 15 février 2023
VICTOR VERRIER,
Coordonnateur de l’approvisionnement et des technologies de l’information
Voir plus de : Avis publics
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