Aux personnes intéressées par les projets de règlements suivants :

Règlement 193-9-2023 amendant le règlement sur l’application et l’administration de la réglementation d’urbanisme numéro 193-2011 afin de modifier diverses dispositions

Règlement 195-6-2023 amendant le règlement de lotissement numéro 195-2011 afin de modifier diverses dispositions

Règlement 196-4-2023 amendant le règlement de construction numéro 196-2011 afin d’ajouter la possibilité de construire ou d’agrandir sur une fondation de pieux, de piliers et autres matériaux

Règlement 197-6-2023 amendant le règlement sur les projets d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) numéro 197-2011 afin de retirer quatre types de projets nécessitant un PIIA

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors d’une séance tenue le 17 janvier 2023, le conseil municipal a adopté les projets de règlements précités.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 7 février 2023 à 19 h 30 à la salle du conseil municipal située au 100 Place de la Mairie à Mont-Blanc.

2. L’objet de cette assemblée porte sur les modifications réglementaires suivantes :

Projet de règlement 193-9-2023

Ce projet de règlement porte sur les modifications suivantes :

• Modifier les montants reliés aux pénalités en cas d’infraction et à la tarification des permis et certificats;
• Modifier la définition du terme « Projet de lotissement majeur » ;
• Ajouter l’exigence de fournir un certificat d’implantation d’un arpenteur-géomètre lors du dépôt d’une demande de permis;
• Limiter les nouvelles constructions en l’absence de rue publique ou privée;
• Retirer l’exigence de fournir un certificat de localisation à la fin d’une nouvelle construction.

Projet de règlement 195-6-2023

Ce projet de règlement porte sur les modifications suivantes :

• Retirer la longueur maximale pour une nouvelle rue se terminant par un cul-de-sac ;
• Augmenter le pourcentage pour contribution à des fins de parc à 10 %;
• Autoriser l’augmentation de la superficie d’un lot même si cette nouvelle superficie est inférieure au minimum requis.

Projet de règlement 196-4-2023

Ce projet de règlement vise à ajouter la possibilité de construire ou agrandir sur une fondation de pieux, de piliers ou autres matériaux à certaines conditions.

Projet de règlement 197-6-2023

Ce projet de règlement vise à retirer l’obligation de produire une demande de PIIA pour tout ouvrage relatif à l’aménagement d’un terrain incluant l’implantation d’un terrain de stationnement, les projets de remblais, de lotissement sans nouvelle rue et de coupe d’arbres.

Ces projets de règlements ne contiennent pas de dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

5. Au cours de cette assemblée, le maire ou un membre du conseil désigné par ce dernier, expliquera les projets de règlements et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

6. Les projets de règlements peuvent être consultés au bureau de la Municipalité, au 100 Place de la Mairie, les jours ouvrables du lundi au jeudi de 8h15 à 16h45 et le vendredi de 8h15 à 12h15 de même que sur le site Internet de la Municipalité au www.mont-blanc.quebec/avis-publics/ à la suite du présent avis public.

Donné à Mont-Blanc, ce 20 janvier 2023.

Danielle Gauthier
Directrice générale adjointe et greffière-trésorière adjointe

Voir plus de : Avis publics

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