Centre de services scolaire des Laurentides
AVIS PUBLIC
DEMANDE D’ADMISSION ET D’INSCRIPTION DES ÉLÈVES
ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024 – SECTEUR CENTRE
Le Centre de services scolaire des Laurentides (CSSL) procédera à l’admission et à l’inscription des élèves qui résident sur son territoire et qui recevront l’enseignement en français dans ses écoles pour l’année scolaire 2023-2024. Les demandes d’admission et d’inscription doivent être faites au plus tard le 24 février 2023.
ADMISSION ET FRÉQUENTATION SCOLAIRE
L’enfant qui a 4 ans au 30 septembre 2023 peut fréquenter la maternelle selon certaines conditions.
L’enfant qui a 5 ans au 30 septembre 2023 peut fréquenter la maternelle desservant son lieu de résidence.
L’enfant qui a 6 ans au 30 septembre 2023 doit s’inscrire à l’école primaire desservant son lieu de résidence.
DATES D’ADMISSION PRÉSCOLAIRE
Les parents (ou tuteurs) doivent remplir le formulaire d’intention qui sera disponible sur notre site Internet du 6 février au 24 février 2023.
TERRITOIRES JURIDICTIONNELS DES ÉCOLES DU SECTEUR CENTRE
ADMISSION AU PRÉSCOLAIRE (4 ANS)
Maternelle 4 ans, temps plein
Conditions d’admission :
• L’enfant doit avoir 4 ans au 30 septembre 2023.
Modalités :
• Ce service est offert en fonction de la capacité d’accueil des établissements et de l’organisation scolaire en place aux écoles Fleur-des-Neiges, Lionel-Groulx – Monseigneur Bazinet (pavillon Lionel-Groulx) et Notre-Dame-de-la-Sagesse pour les élèves de la ville de Sainte-Agathe-des-Monts, à l’école Sacré-Coeur (pavillon Sainte-Bernadette) pour les élèves de la municipalité de Saint-Donat ainsi qu’à l’école Saint-Jean-Baptiste – Sainte-Marie (pavillon Saint-Jean-Baptiste) pour les élèves de la municipalité de Val-David. Les places sont limitées.
ADMISSION AU PRÉSCOLAIRE (4-5 ANS)
Considérant la situation actuelle, la période d’admission pour les élèves du préscolaire se fera en deux étapes.
Étape 1 Les parents (ou tuteurs) doivent remplir le formulaire d’intention qui sera disponible sur notre site Internet à compter du 6 février 2023. Par la suite, l’école communiquera avec les parents (ou tuteurs) par téléphone ou par courriel pour fixer un rendez-vous durant la période d’inscription, soit du 13 février au 24 février 2023
Étape 2 Lors du rendez-vous, les parents (ou tuteurs) doivent remettre les pièces justificatives mentionnées ci-dessous ainsi que la fiche d’admission soumise par l’école.
Les admissions seront traitées par ordre chronologique. Pour plus d’information, vous pouvez consulter la Politique relative à l’admission, à l’inscription et la répartition des élèves disponible sur le site du Centre de services scolaire.
INSCRIPTION AU PRIMAIRE ET AU SECONDAIRE
Les parents (ou tuteurs) d’élèves qui fréquentent une école du CSSL recevront par courriel les consignes qui leur permettront de procéder à l’inscription de leur enfant. Les parents qui n’ont pas d’adresse de messagerie électronique recevront ces consignes du secrétariat de leur école. La période d’inscription est du 13 février au 24 février 2023.
DEMANDE DE DÉROGATION – ÂGE D’ADMISSION
Exceptionnellement, certains enfants qui auront 5 ans après le 30 septembre 2023 pourraient être admissibles. Cette dérogation touche l’enfant particulièrement apte à débuter la maternelle ou la première année du primaire et dont le niveau de développement est tel qu’il subirait un préjudice réel et sérieux si l’on ne devançait pas son admission à l’école. Il doit s’agir d’un enfant qui se démarque de façon évidente de la moyenne sur chacun des plans : intellectuel, social, affectif et psychomoteur. La demande doit contenir, en annexe, un rapport d’évaluation rédigé par un spécialiste tel qu’un psychologue ou un psychoéducateur.
Il est à noter que les parents devront assumer les frais inhérents à l’évaluation psychologique de leur enfant. Pour obtenir l’information pertinente et se procurer le formulaire de demande de dérogation, les parents doivent s’adresser à la direction de l’école.
ADMISSION DES ÉLÈVES NE FRÉQUENTANT PAS UNE ÉCOLE DU CSS DES LAURENTIDES EN 2022-2023
Les parents (ou tuteurs) doivent se présenter à leur école de quartier et fournir le dernier bulletin scolaire, les relevés de notes (s’il y a lieu) et les pièces justificatives obligatoires mentionnées ci-dessous.
TRANSFERT LINGUISTIQUE
Pour toute demande afin que l’enfant reçoive l’enseignement en anglais, vous pouvez vous adresser à la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier au 450 621-5600. Cette demande sera traitée conformément aux dispositions de la Charte de la langue française.
PIÈCES JUSTIFICATIVES OBLIGATOIRES
Pour l’admission d’un élève, les parents (ou tuteurs) doivent présenter les documents suivants :
1. Le certificat de naissance original avec le nom des parents.
2. Deux pièces justificatives, une dans chacune des catégories ci-dessous, afin de prouver l’adresse de résidence de l’élève et d’établir l’école du territoire juridictionnel ainsi que le statut de ce dernier au Québec.
3. Bulletin de l’année précédente (à l’exception d’une admission au préscolaire).
Catégorie 1 :
• Acte d’achat notarié de la propriété résidentielle indiquant le nom du propriétaire;
• Preuve d’assurance habitation;
• Bail (complet version 4 pages) avec nom, adresse et signature du propriétaire;
• Compte de taxes scolaires ou municipales (si l’adresse d’envoi est identique à l’adresse de l’emplacement de la propriété);
• Affirmation solennelle du propriétaire ou du locataire du lieu d’habitation ayant signé le bail attestant que l’élève ou son parent demeure bien à l’adresse indiquée si aucun autre document n’est disponible;
• Engagement à fournir les preuves de résidence sur présentation d’un document démontrant l’intention de résider à cette adresse avant la rentrée scolaire.
Catégorie 2 :
• Permis de conduire au Québec;
• Facture ou état de compte d’une compagnie de téléphone, d’électricité, de gaz ou de câblodistribution indiquant le nom et l’adresse de la personne à qui le service est facturé;
• Relevé de compte bancaire au Québec ou relevé de carte de crédit;
• Avis de cotisation de Revenu Québec;
• Relevé d’emploi (relevé 1) ou relevé d’assurance-emploi;
• Avis de paiement de soutien aux enfants de la Régie des rentes du Québec (RRQ) ou tout autre document officiel provenant d’un ministère ou d’un organisme gouvernemental;
• Relevé d’impôts fonciers (RL-4).
Dans le doute ou pour des situations particulières, le Centre de services scolaire est en droit d’exiger la combinaison de plusieurs documents afin d’établir la preuve de résidence du territoire juridictionnel de l’école.
De plus, la combinaison des deux preuves suivantes n’est pas acceptée : bail et permis de conduire.
INFORMATION :
Pour un complément d’information, vous pouvez communiquer avec l’école de votre quartier ou consulter le www.csslaurentides.gouv.qc.ca.
DONNÉ à Sainte-Agathe-des-Monts, ce 25e jour de janvier 2023.
Service de l’organisation scolaire
13, rue Saint-Antoine, Sainte-Agathe-des-Monts (Québec) J8C 2C3directiontic-ost@cslaurentides.qc.ca
Voir plus de : Avis publics
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