Liste des Avis publics | Page 6 sur 21 | L'info du Nord Sainte-Agathe

Avis publics

SAINTE-AGATHE-DES-MONTS

Publié le 17 avril 2024

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APPEL D’OFFRES PUBLIC GI-2024-024 FOURNITURE DE BICARBONATE DE SODIUM Référence SEAO : 1834726 La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts désire recevoir des offres pour la : Fourniture de bicarbonate de sodium. Les documents d’appel d’offres sont disponibles uniquement via le site SEAO https://seao.ca , à compter du 17 avril 2024. Pour être considérée, l’entreprise doit se conformer aux restrictions et conditions prévues aux documents d’appel d’offres dont notamment les suivantes : • L’Entreprise ne doit pas être inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, si elle est inscrite, avoir terminé sa période d’inadmissibilité aux contrats publics.; • L’Entreprise doit fournir son attestation fiscale émise par …

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AVIS DE SUCCESSION

Publié le 17 avril 2024

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AVIS Avis est par la présente donné aux héritiers et/ou successibles de feu Douglas Allan Wagar décédé à Montréal le 19 mars 2016 de contacter Me Marie-Eve CHALIFOUX, notaire de l’Étude LPCP Notaires à Sainte-Agathe-des-Monts. Notice is hereby given to the heirs and/or successors of the late Douglas Allan Wagar who died in Montréal on March 19th 2016 to contact Me Marie-Eve CHALIFOUX, notary of LPCP Notaires in Sainte-Agathe-des-Monts. 109, rue Saint-Vincent, Sainte-Agathe-des-Monts, QC, J8C 2A8 – 819 326-6321 me.chalifoux@notarius.net

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MRC DE LAURENTIDES

Publié le 17 avril 2024

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Vente pour défaut de paiement de taxes AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la MRC des Laurentides, représentée par la greffière-trésorière adjointe, Mme Isabelle Daoust, que les immeubles ci-après désignés seront vendus lors d’une enchère publique, laquelle se tiendra à la Station de ski Mont-Blanc sise au 1006, Route 117 à Mont-Blanc, province de Québec, J0T 2G0, JEUDI, le SIXIÈME jour du mois de JUIN de l’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE (6 juin 2024) à DIX HEURES (10 h) de l’avant-midi, pour défaut du paiement des taxes auxquelles ils sont affectés et des frais encourus, le tout conformément aux dispositions …

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RÉGIE D’INCENDIE DES MONTS

Publié le 17 avril 2024

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AVIS APPEL D’OFFRES RIDM-2024-001 APPEL D’OFFRES DE SERVICES PROFESSIONNELS - SERVICES D’INGÉNIERIE POUR LA MÉCANIQUE, ÉLECTRIQUE, TÉLÉCOMMUNICATION ET LA PROTECTION INCENDIE DU BÂTIMENT La Régie incendie des Monts procède à un appel d’offres public pour obtenir des soumissions pour des services professionnels - services d’ingénierie pour la mécanique, électrique, télécommunication et la protection incendie du bâtiment, dans le cadre de la construction d’une nouvelle caserne de pompiers. Les soumissionnaires doivent se procurer les documents d’appel d’offres sur le site du SEAO. Les frais sont fixés selon la tarification établie par le SEAO. Lieu du dépôt des soumissions : Les soumissions seront reçues jusqu’à 11 h 00, heure …

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AVIS DE CLÔTURE D’INVENTAIRE

Publié le 17 avril 2024

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AVIS DE CLÔTURE D’INVENTAIRE Avis est donné conformément au Code civil du Québec de la clôture de l’inventaire en regard de la succession de madame MARCELLE HELMS en son vivant domiciliée à Sainte-Agathe-des-Monts et décédée le 24 décembre 2023. Cet inventaire peut être consulté par toute personne ayant un intérêt, à l’étude Léonard Pagé Chalifoux Piché notaires Inc., au 109, rue St-Vincent, Sainte-Agathe-des-Monts, Québec, J8C 2A8. Sainte-Agathe-des-Monts, le 19 mars 2024 Jocelyne Lortie, liquidatrice

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AVIS DE CLÔTURE D’INVENTAIRE

Publié le 17 avril 2024

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AVIS DE CLÔTURE D’INVENTAIRE Avis est donné conformément au Code civil du Québec de la clôture de l’inventaire en regard de la succession de monsieur ALAIN ROY, en son vivant domicilié au 1126, chemin Wilfrid, Mont-Blanc, Québec et décédé le 28 octobre 2023. Cet inventaire peut être consulté par toute personne ayant un intérêt, à l’étude Léonard Pagé Chalifoux Piché notaires Inc., au 109, rue St-Vincent, Sainte-Agathe-des-Monts, Québec, J8C 2A8. Sainte-Agathe-des-Monts, le 2 avril 2024 Cécile Roy, liquidatrice Hélène Roy, liquidatrice

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MUNICIPALITÉ DE MONT-BLANC

Publié le 10 avril 2024

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AVIS PUBLIC Aux personnes intéressées par les projets de règlements suivants : 194-76-2024 amendant le règlement de zonage numéro 194-2011 afin d’intégrer des orientations visant à atténuer les effets nocifs ou indésirables des îlots de chaleur identifiés au plan d’urbanisme 197-8-2024 amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 197-2011 afin d’intégrer des mesures visant à atténuer les effets nocifs ou indésirables des îlots de chaleur identifiés au plan d’urbanisme AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Lors d’une séance tenue le 2 avril 2024, le conseil municipal a adopté les projets de règlements précités. Une assemblée publique de …

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MRC DES LAURENTIDES

Publié le 10 avril 2024

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AVIS PUBLIC Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière-trésorière adjointe et directrice des finances, que le rapport financier consolidé au 31 décembre 2023 de la MRC des Laurentides et le rapport du vérificateur externe seront déposés lors de la prochaine séance régulière du conseil des maires, laquelle se tiendra le 18 avril 2024 à 18 h à la salle Ronald Provost sise au 1255, chemin des Lacs, Mont-Blanc (Québec) J0T 2G0. Le présent avis est donné conformément aux dispositions de l’article 176.1 du Code municipal du Québec (chapitre C-27.1). Donné à Mont-Blanc, ce …

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MRC DES LAURENTIDES

Publié le 10 avril 2024

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MRC DES LAURENTIDES Vente pour défaut de paiement de taxes AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la MRC des Laurentides, représentée par la greffière-trésorière adjointe, Mme Isabelle Daoust, que les immeubles ci-après désignés seront vendus lors d’une enchère publique, laquelle se tiendra à la Station de ski Mont-Blanc sise au 1006, Route 117 à Mont-Blanc, province de Québec, J0T 2G0, JEUDI, le SIXIÈME jour du mois de JUIN de l’AN DEUX MILLE VINGTQUATRE (6 juin 2024) à DIX HEURES (10 h) de l’avant-midi, pour défaut du paiement des taxes auxquelles ils sont affectés et des frais encourus, le tout conformément …

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MUNICIPALITÉ DE MONT-BLANC

Publié le 10 avril 2024

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AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, QUE : Le règlement numéro 192-4-2024 amendant le plan d’urbanisme numéro 192-2011 afin d’y ajouter l’identification des parties du territoire qui sont peu végétalisées, très imperméabilisées ou sujettes au phénomène d’îlot de chaleur ainsi que d’y intégrer les mesures afin d’atténuer leurs effets nocifs ou indésirables, adopté à la séance du conseil municipal du 5 mars 2024, est entré en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité par la MRC des Laurentides, soit le 22 mars 2024. Résumé du projet de règlement Les parties du territoire de la municipalité de Mont-Blanc …

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AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION

Publié le 10 avril 2024

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AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION (art. 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à Willy Reiser et Utta Koska de vous présenter au greffe du Tribunal administratif du Québec situé au 500, boul. René-Lévesque Ouest, 21e étage, à Montréal (Québec) H2Z 1W7 afin de recevoir l’avis d’expropriation qui y a été laissé à votre attention concernant les lots 5 911 518, 5 911 519, 5 911 520, 5 911 521, 5 911 523, 5 911 525 et 5 911 526 du Cadastre du Québec situés en la ville de Sainte-Agathe-des-Monts. Vous avez 60 jours de la publication du présent avis public pour répondre (comparaître) …

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VILLE DE SAINTE-AGATHE-DES-MONTS

Publié le 27 mars 2024

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DIRECTION DU SERVICE JURIDIQUE ET DU GREFFE Avis public ÉTAPE 1 DU PROCESSUS ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-U53-99 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2009-U53 – MODIFICATION DES LIMITES DES ZONES VC-321, HB-320 ET HA-270 ET RÉDUCTION DE LA DENSITÉ PAR LA MODIFICATION DE LA VOCATION, DES USAGES ET CONSTRUCTIONS AUTORISÉS ET DIMENSIONS MINIMALES DES TERRAINS DANS CERTAINES ZONES SITUÉES EN PÉRIPHÉRIE DU LAC DES SABLES AVIS PUBLIC est donné par la soussignée de ce qui suit : Lors d’une séance tenue le 19 mars 2024, le conseil a adopté le premier projet de règlement suivant : Règlement numéro 2024-U53-99 modifiant le règlement de …

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VILLE DE SAINTE-AGATHE-DES-MONTS

Publié le 27 mars 2024

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DIRECTION DU SERVICE JURIDIQUE ET DU GREFFE Avis public ÉTAPE 1 DU PROCESSUS ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION 2024-U59-32 ADOPTÉE EN VERTU DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-U59 – PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (PPCMOI) CONCERNANT LES BÂTIMENTS SITUÉS SUR LES LOTS PROJETÉS 6 613 675, 6 613 676 ET 6 613 677 DU CADASTRE DU QUÉBEC - 135-235, RUE DE LA SABLIÈRE - NOUVELLES CONSTRUCTIONS D’HABITATIONS MULTIFAMILIALES - ZONE CT-504 AVIS PUBLIC est donné par la soussignée de ce qui suit : Lors d’une séance tenue le 19 mars 2024, le conseil a adopté le premier projet de résolution suivant : 1 - Résolution …

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VILLE DE SAINTE-AGATHE-DES-MONTS

Publié le 27 mars 2024

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APPEL D’OFFRES PUBLIC GI-2024-002T Travaux de réfection de la rue Edelweiss Référence SEAO : 1821853 La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts désire recevoir des offres pour les Travaux de réfection de la rue Edelweiss. Les documents d’appel d’offres sont disponibles uniquement via le site SEAO https://seao.ca, à compter du 27 mars 2024. Pour être considérée, l’offre doit être accompagnée : 1. D’une garantie de soumission représentant dix pour cent (10%) du prix soumissionné, avant les taxes applicables selon les modalités prescrites aux documents d’appel d’offres. 2. D’une lettre d’engagement représentant la valeur de cinquante pour cent (50 %) du prix soumissionné, de même qu’un cautionnement des obligations de l’entrepreneur pour salaires, matériaux …

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MUNICIPALITÉ D’IVRY-SUR-LE-LAC

Publié le 20 mars 2024

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AVIS DE PRÉSENTATION D’UN PROJET DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ Municipalité d’Ivry-sur-le-Lac AVIS est, par la présente, donné que la Municipalité d’Ivry-sur-le-Lac s’adressera à l’Assemblée nationale du Québec pour demander l’adoption d’un projet de loi d’intérêt privé ayant pour objet de lui octroyer d’une part, le pouvoir de se faire déclarer propriétaire d’immeubles dont les taxes municipales n’ont pas été payées pendant trois années consécutives, d’autre part, des pouvoirs à l’égard de terrains dont elle veut soit favoriser, assurer ou maintenir l’exploitation agricole ou préserver comme espaces naturels et finalement, un pouvoir en regard d’une surtaxe sur certains terrains. Toute personne qui a …

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