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Avis publics

VILLE DE STE-AGATHE-DES-MONTS
62
Avis publics
VILLE DE STE-AGATHE-DES-MONTS
Publié le 11 septembre 2024 AvatarMédialo 0

DIRECTION DU SERVICE JURIDIQUE ET DU GREFFE AVIS D’ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION AVIS est donné par la soussignée de ce qui suit : 1. Lors d’une séance tenue le 27 août 2024, le conseil a adopté le premier projet de résolution numéro 2024-U59-36 adoptée en vertu du Règlement numéro 2015-U59 – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant le bâtiment situé sur  les lots 6 111 116 et 6 111 194 du cadastre du Québec – Projet intégré commercial comprenant des résidences de tourisme avec usage additionnel de commerce de récréation extérieure extensive - zone Ru-977. 2.L’assemblée publique de consultation …

M.R.C. DES LAURENTIDES
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M.R.C. DES LAURENTIDES
Publié le 11 septembre 2024 AvatarMédialo 0

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE 408-2024 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée que le Règlement de contrôle intérimaire numéro 408-2024 abrogeant le Règlement de contrôle intérimaire 398-2023 (R), et concernant les opérations cadastrales relatives à l’ouverture ou le prolongement d’une rue et aux projets intégrés ainsi que sur la densité des établissements d’hébergement touristique, applicable aux bassins versants des lacs, adopté par le conseil des maires de la MRC des Laurentides lors de sa séance régulière tenue en date du 20 juin 2024, est entré en vigueur le 3 septembre 2024 suivant l’approbation …

RÉGIE INTERMUNICIPALE DES TROIS-LACS
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RÉGIE INTERMUNICIPALE DES TROIS-LACS
Publié le 11 septembre 2024 AvatarMédialo 0

AVIS PUBLIC AUX PERSONNES HABILES À VOTER DES MUNICIPALITÉS ET VILLE MEMBRES DE LA RITL Lors d’une séance extraordinaire tenue le 08 août 2024, le Conseil d’administration de la Régie intermunicipale des Trois-Lacs a adopté le règlement numéro 014-2024 ayant pour objet l’acquisition de cinq camions 10 roues à chargement latéral et d’un camion 10 roues à chargement frontal et autorisant un emprunt de 3 233 663 $. Les personnes habiles à voter sont les contribuables des municipalités membres de la Régie intermunicipale des Trois-Lacs, soit : Lac-Supérieur, Mont-Blanc, Val-des-Lacs, Ivry-sur-le-Lac, Lantier, Sainte-Lucie-des-Laurentides, Val-David et Val-Morin ainsi que de la ville membre de la Régie intermunicipale des …

VILLE DE STE-AGATHE-DES-MONTS
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VILLE DE STE-AGATHE-DES-MONTS
Publié le 4 septembre 2024 AvatarMédialo 0

DIRECTION DU SERVICE JURIDIQUE ET DU GREFFE AVIS D’ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION AVIS est donné par la soussignée de ce qui suit : 1. Lors d’une séance tenue le 27 août 2024, le conseil a adopté le premier projet de règlement numéro 2024‑U53‑103 modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 – modifications des grilles des usages et des normes pour les zones Vc-502 et Vc-506. 2. L’assemblée publique de consultation se tiendra le 11 septembre 2024 à 18 heures dans la salle Georges-Vanier située à l’hôtel de ville au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts. 3. Les documents suivants, ainsi que toute information additionnelle peuvent être obtenus sur …

MUNICIPALITÉ VAL-DAVID
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MUNICIPALITÉ VAL-DAVID
Publié le 4 septembre 2024 AvatarMédialo 0

PREMIER AVIS PUBLIC – ACQUISITION DE RUES AVIS PUBLIC vous est donné que le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 13 août 2024 la résolution 2024-08-234 selon laquelle la Municipalité désire se prévaloir de la procédure prévue à l’article 72 de la Loi sur les compétences municipales afin de devenir propriétaire des rues suivantes : Rues Lots 1 Noël 2 992 660 2 Léo-Piché et de la Sapinière (partie) 2 992 696 3 Lavoie (partie) et 1er rang Doncaster (partie) 2 992 683 4 René-Davidson et Lavoie (partie) 2 992 677 5 Sainte-Olive 2 992 636 À cet égard, le texte de l’article 72 de la Loi sur les compétences municipales est le suivant : « 72. …

VILLE DE STE-AGATHE-DES-MONTS
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VILLE DE STE-AGATHE-DES-MONTS
Publié le 28 août 2024 AvatarMédialo 0

APPEL D’OFFRES PUBLIC SERVICES PROFESSIONNELS – RÉFECTION DES CONDUITES DES RUES BYETTE, CHARBONNEAU, MAJOR ET ST-VENANT Appel d’offres : GI-2024-009E / Numéro SEAO : 20014923 Documents disponibles : système électronique d’appel d’offres (SEAO) via le site web : https://seao.ca à partir du 28 août 2024. Dépôt des soumissions : L’offre doit être déposée avant le 16 septembre 2024 – 9h00 AM dans une enveloppe scellée au Service du Greffe de l’Hôtel de ville, situé au 50, rue Saint-Joseph, Sainte-Agathe-des-Monts, Québec, J8C 1M9. L’ouverture publique est prévue le 16 septembre 2024 dans les locaux de l’Hôtel de Ville, situé au 50, rue Saint-Joseph, Sainte-Agathe-des-Monts, Québec, J8C …

CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES LAURENTIDES
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CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES LAURENTIDES
Publié le 28 août 2024 AvatarMédialo 0

AVIS EST DONNÉ que conformément à la 395e résolution adoptée le 5 juin 2024, des séances ordinaires du conseil d’administration auront lieu les mercredis 28 août 2024, 9 octobre 2024, 11 décembre 2024, 5 février 2025, 12 mars 2025, 9 avril 2025 et 11 juin 2025 avec un ajournement possible le 25 juin 2025. Toutes les séances auront lieu à 19 h à partir du centre administratif du Centre de services scolaire des Laurentides situé au 13, rue Saint-Antoine, Sainte-Agathe-des-Monts, sous réserve du cadre légal permettant la tenue de séances virtuelles ou nécessitant des modalités différentes, auxquels cas, un avis sera …

AVIS D’INTENTION DE DISSOLUTION
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AVIS D’INTENTION DE DISSOLUTION
Publié le 14 août 2024 AvatarMédialo 0

AVIS D’INTENTION DE DISSOLUTION PRENEZ AVIS que la personne morale sans but lucratif FONDATION OPTION DES AMÉRIQUES (NEQ 1163591846) a demandé au Registraire des entreprises du Québec la permission de se dissoudre. Est produite à cet effet la présente déclaration requise par les dispositions de la Loi sur la publicité légale des entreprises (RLRQ, c., P44.1).

MUNICIPALITÉ DE VAL-DES-LACS
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MUNICIPALITÉ DE VAL-DES-LACS
Publié le 7 août 2024 AvatarMédialo 0

Municipalité de Val-des-Lacs 349, chemin Val-des-Lacs, Val-des-Lacs, (Québec) J0T 2P0 Avis d’appel d’offres publics 2024-02 Réfection du chemin de Val-des-Lacs (phase 3) La Municipalité de Val-des-Lacs demande des soumissions pour la réfection du chemin de Val-des-Lacs sur une longueur approximative de 800 mètres. Les travaux incluent les déblais, la mise en place d’une nouvelle fondation de chaussée, la compaction de la fondation, la mise en place d’une couche unique d’enrobé bitumineux, le nettoyage des fossés, le remplacement de ponceaux et des travaux connexes.  En plus des travaux directs, l’Entrepreneur devra assurer le maintien de la circulation. Cette description est un bref résumé des travaux projetés. …

AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION (art. 136 et 137 C.P.C.)
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AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION (art. 136 et 137 C.P.C.)
Publié le 7 août 2024 AvatarMédialo 0

C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TERREBONNE NO.: 700-17-019427-235 COUR SUPÉRIEURE GÉRARD MICHAUD Demandeur et MICHELINE CHARBONNEAU, DENIS MARLEAU,  ROGER POIRIER et VIVIANE CHAMPAGNE Intéressés AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION (art. 136 et 137 C.P.C.) Avis est donné à MICHELINE CHARBONNEAU et à DENIS MARLEAU de vous présenter au greffe de la Cour Supérieure du district de Terrebonne situé au 25 rue de Martigny ouest à Saint-Jérôme pour recevoir la Demande introductive d’instance en acquisition judiciaire du droit de propriété d’un immeuble par prescription décennale, déclaration sous serment et avis de présentation modifié qui y a laissée à votre attention. Prenez de plus avis que la demande sera présentée …

VILLE DE SAINTE-AGATHE-DES-MONTS – AVIS D’ACQUISITION
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VILLE DE SAINTE-AGATHE-DES-MONTS – AVIS D’ACQUISITION
Publié le 31 juillet 2024 AvatarMédialo 0

AVIS est donné que le conseil de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts a résolu, lors de sa séance tenue le 21 mai 2024, de se prévaloir des dispositions de l’article 72 de la Loi sur les compétences municipales, dont le texte intégral est le suivant :   « 72. Toute voie ouverte à la circulation publique depuis au moins 10 ans devient propriété de la municipalité locale dès que sont accomplies les formalités prévues au présent alinéa, soit :   1°la municipalité adopte une résolution identifiant la voie concernée, soit par sa désignation cadastrale lorsque son assiette correspond à celle d’un ou de plusieurs lots entiers du cadastre …

VILLE DE SAINTE-AGATHE-DES-MONTS – DIRECTION DU SERVICE JURIDIQUE ET DU GREFFE
59
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VILLE DE SAINTE-AGATHE-DES-MONTS – DIRECTION DU SERVICE JURIDIQUE ET DU GREFFE
Publié le 31 juillet 2024 AvatarMédialo 0

AVIS est donné par la soussignée de ce qui suit :   1. Lors d’une séance tenue le 16 juillet 2024, le conseil a adopté : • Le projet de règlement numéro 2024-U50-8 modifiant le règlement de plan d’urbanisme numéro 2009-U50 – modifications de l’affectation villégiature résidentielle VR); • Le premier projet de règlement numéro 2024-U53-102 modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 – modification des grilles des usages et des normes pour les zones Vc-411 et Vc-419.   2. L’assemblée publique de consultation se tiendra le 14 août 2024 à 18 heures dans la salle Georges-Vanier située à l’hôtel de ville au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts.   3. Les documents suivants, ainsi que toute …

PILON & MÉNARD, HUISSIERS DE JUSTICE INC.
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PILON & MÉNARD, HUISSIERS DE JUSTICE INC.
Publié le 17 juillet 2024 AvatarMédialo 0

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE BONAVENTURE NO : 105-17-000742-248    COUR  SUPÉRIEURE DIANE NORMANDEAU Partie demanderesse c. LA SUCCESSION, LES HÉRITIERS, LÉGATAIRES ET SUCCESSIBLES DÉSIGNÉS COLLECTIVEMENT DE FEU GILLES NORMANDEAU &  ALS. Partie défenderesse   Avis public de notification (articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à LA SUCCESSION, LES HÉRITIERS, LÉGATAIRES ET SUCCESSIBLES DÉSIGNÉS COLLECTIVEMENT DE FEU GILLES NORMANDEAU de vous présenter au greffe de la Cour Supérieure du district de Bonaventure situé au 87 Bd Gérard D. Levesque, New Carlisle, Qc, G0C 1Z0 suite à la publication dans le journal L’INFORMATION DU NORD – SAINTE-AGATHE-DES-MONTS afin de recevoir LA PRÉSENTE DEMANDE INTRODUCTIVE D’INSTANCE EN PARTAGE DE BIENS INDIVIS (ART. 476 …

MUNICIPALITÉ DE MONT-BLANC
19
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MUNICIPALITÉ DE MONT-BLANC
Publié le 17 juillet 2024 AvatarMédialo 0

AVIS PUBLIC EST   PAR   LES   PRÉSENTES   DONNÉ   par   le soussigné, QUE :    -  Le règlement numéro 194-75-2024 amendant de zonage numéro 194-2011 afin de permettre les habitations multifamiliales isolées d’au plus 9 logements dans la zone Hb-743, adopté à la séance du conseil municipal du 4 juin 2024, est entré en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité par la MRC des Laurentides, soit le 21 juin 2024; Les règlements suivants, adoptés à la séance du conseil municipal du 4 juin 2024, sont entrés en vigueur le 8 juillet 2024: • Le règlement numéro 194-76-2024 …

AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION
56
Avis publics
AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION
Publié le 10 juillet 2024 AvatarMédialo 0

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE BONAVENTURE NO : 105-17-000742-248    COUR  SUPÉRIEURE DIANE NORMANDEAU Partie demanderesse c. LA SUCCESSION, LES HÉRITIERS, LÉGATAIRES ET SUCCESSIBLES DÉSIGNÉS COLLECTIVEMENT DE FEU GILLES NORMANDEAU &  ALS. Partie défenderesse   Avis public de notification (articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à LA SUCCESSION, LES HÉRITIERS, LÉGATAIRES ET SUCCESSIBLES DÉSIGNÉS COLLECTIVEMENT DE FEU GILLES NORMANDEAU de vous présenter au greffe de la Cour Supérieure district de Bonaventure situé 124 route 132 à Percé suite à la publication dans le journal L’INFORMATION DU NORD – STE-AGATHE-DES-MONTS afin de recevoir LA PRÉSENTE DEMANDE INTRODUCTIVE D’INSTANCE EN PARTAGE DE BIENS INDIVIS (ART. 476 C.P.C. ET 1030 C.C.Q.), AVIS D’ASSIGNATION (ART. 145 ET SUIVANTS …

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