Liste des Avis publics | Page 21 sur 21 | L'info du Nord Sainte-Agathe

Avis publics

AVIS DE CLÔTURE D’INVENTAIRE

Publié le 1 février 2023

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Avis est par les présentes donné que suite au décès survenu à Sainte-Agathe-des-Monts, le 9 octobre 2022 de M. YVON MILLETTE en son vivant domicilié à Sainte-Agathe-des-Monts, un inventaire des biens du défunt a été signé par le liquidateur successoral le 22 janvier 2023 conformément à la Loi. Cet inventaire peut être consulté par tout intéressé à l’étude LPCP NOTAIRES, au 109, rue Saint-Vincent, Sainte-Agathedes-Monts, Québec, J8C 2A8. Donné ce 22 janvier 2023 Louis Millette, liquidateur

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Avis publics

AVIS DE CLÔTURE D’INVENTAIRE

Publié le 1 février 2023

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Avis est par les présentes donné que suite au décès survenu à Montréal, le 28 juin 2022 de M. RENÉ PELLERIN en son vivant domicilié à Sainte-Agathe-des-Monts, un inventaire des biens du défunt été signépar les liquidateurs successoraux, le 21 janvier 2023 conformément à la Loi. Cet inventaire peut être consulté par tout intéressé à l’étude LPCP NOTAIRES, au 109, rue St-Vincent, Sainte-Agathe-des- Monts, Québec, J8C 2A8. Donné ce 21 janvier 2023 Jean Pellerin, liquidateur Vincent Pellerin, liquidateur

Avis publics

AVIS PUBLIC

Publié le 1 février 2023

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AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 24 janvier 2023, la conseillère Nathalie Dion a présenté et déposé un projet de règlement intitulé Règlement numéro 2023-M-350 relatif au traitement des élus municipaux, puis elle a donné un avis de motion que ce règlement sera soumis au conseil pour adoption, avec ou sans changement. 2. L’adoption du règlement est prévue lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le 21 février 2023 à 19 heures à la salle de la plage Lagny sise au 2, rue Saint-Louis à Sainte-Agathe-des-Monts, …

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Avis publics

AVIS PUBLIC

Publié le 25 janvier 2023

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DIRECTION DU SERVICE JURIDIQUE ET DU GREFFE AVIS PUBLIC ÉTAPE 1 DU PROCESSUS ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT 2022-U53-93 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2009-U53 ET LE RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS NUMÉRO 2009-U58 – RÉSIDENCES DE TOURISME ET ÉTABLISSEMENTS DE RÉSIDENCE PRINCIPALE AVIS PUBLIC est donné par la soussignée de ce qui suit : 1. Lors d’une séance tenue le 24 janvier 2023, le conseil a adopté le premier projet de règlement suivant : • Règlement numéro 2022-U53-93 modifiant le Règlement de zonage numéro 2009-U53 et le Règlement sur les usages conditionnels numéro 2009-U58 – Résidences de tourisme et établissements de résidence …

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AVIS PUBLIC

Publié le 25 janvier 2023

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Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 194-69-2023 amendant le règlement de zonage numéro 194-2011 par la création de la zone Hc-757 à même une partie de la zone Ha-746 AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Lors d’une séance tenue le 17 janvier 2023, le conseil municipal a adopté le projet de règlement précité. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 7 février 2023 à 19h30 à la salle du conseil municipal située au 100 Place de la Mairie à Mont-Blanc. 2. L’objet de cette assemblée porte sur les modifications réglementaires suivantes : Création de la zone Hc-757 …

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Avis publics

AVIS PUBLIC

Publié le 25 janvier 2023

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ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024 – SECTEUR CENTRE Le Centre de services scolaire des Laurentides (CSSL) procédera à l’admission et à l’inscription des élèves qui résident sur son territoire et qui recevront l’enseignement en français dans ses écoles pour l’année scolaire 2023-2024. Les demandes d’admission et d’inscription doivent être faites au plus tard le 24 février 2023. ADMISSION ET FRÉQUENTATION SCOLAIRE L’enfant qui a 4 ans au 30 septembre 2023 peut fréquenter la maternelle selon certaines conditions. L’enfant qui a 5 ans au 30 septembre 2023 peut fréquenter la maternelle desservant son lieu de résidence. L’enfant qui a 6 ans au 30 septembre 2023 doit s’inscrire à …

Avis publics

AVIS PUBLIC

Publié le 25 janvier 2023

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Aux personnes intéressées par les projets de règlements suivants : Règlement 193-9-2023 amendant le règlement sur l’application et l’administration de la réglementation d’urbanisme numéro 193-2011 afin de modifier diverses dispositions Règlement 195-6-2023 amendant le règlement de lotissement numéro 195-2011 afin de modifier diverses dispositions Règlement 196-4-2023 amendant le règlement de construction numéro 196-2011 afin d’ajouter la possibilité de construire ou d’agrandir sur une fondation de pieux, de piliers et autres matériaux Règlement 197-6-2023 amendant le règlement sur les projets d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) numéro 197-2011 afin de retirer quatre types de projets nécessitant un PIIA AVIS PUBLIC est donné de ce qui …

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Avis public d’appel d’offres (2023-01-18)

Publié le 18 janvier 2023

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La Municipalité de Val-Morin requiert des soumissions pour la construction d’un nouveau poste de surpression sur la 11e Avenue incluant l’installation d’un ensemble de pompes de surpression et d’équipements de contrôle, selon les exigences du devis préparé à cet effet. Les documents d’appel d’offres pourront être obtenus via le Service électronique d’appel d’offres (SEAO) à compter du mardi 17 janvier 2023. Les soumissions seront reçues à la mairie de Val-Morin jusqu’à 11 h, le vendredi 17 février 2023 dans des enveloppes scellées et adressées de la façon suivante : Appel d’offres : 2023-TP-001 Poste de surpression P-2 Municipalité de Val-Morin À l’att. : Madame Mélanie Lapierre, directrice des …

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APPEL D’OFFRES PUBLIC (2023-01-18)

Publié le 18 janvier 2023

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La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts désire recevoir des offres pour – SERVICES PROFESSIONNELS – RÉAMÉNAGEMENT DU CENTRE SPORTIF DAMIEN-HÉTU. Les documents d’appel d’offres sont disponibles uniquement via le site SEAO https://seao.ca, à compter du 18 février 2023. Pour être considérée, l’entreprise doit se conformer aux restrictions et conditions prévues aux documents d’appel d’offres dont notamment les suivantes : ➢ L’Entreprise ne doit pas être inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, si elle est inscrite, avoir terminé sa période d’inadmissibilité aux contrats publics.; ➢ L’Entreprise doit fournir son attestation fiscale émise par Revenu Québec ou selon la valeur de sa soumission …

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Avis publics

APPEL D’OFFRES PUBLIC

Publié le 18 janvier 2023

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La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts désire recevoir des offres pour – Services professionnels – réfection du poste de pompage saint-venant et remplacement de la conduite de refoulement. Les documents d’appel d’offres sont disponibles uniquement via le site SEAO https://seao.ca, à compter du 18 février 2023. Pour être considérée, l’entreprise doit se conformer aux restrictions et conditions prévues aux documents d’appel d’offres dont notamment les suivantes : ➢ L’Entreprise ne doit pas être inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, si elle est inscrite, avoir terminé sa période d’inadmissibilité aux contrats publics.; ➢ L’Entreprise doit fournir son attestation fiscale émise par …

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AVIS PUBLIC (2023-01-18)

Publié le 18 janvier 2023

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AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée que le projet de schéma révisé de couverture de risques en sécurité incendie, élaboré en vertu de la Loi sur la sécurité incendie et ayant pour but principal de prévoir les modalités de l’organisation de la sécurité incendie sur le territoire de la MRC des Laurentides, sera présenté en consultation publique le mercredi 15 février 2023 à 19h00 à la salle Ronald-Provost de la MRC des Laurentides située au 1255, chemin des Lacs à Mont-Blanc. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du projet de schéma révisé de couverture de risques en …

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AVIS DE CESSATION (2023-01-18)

Publié le 18 janvier 2023

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Prenez avis qu’à compter du 6 janvier 2023, l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec a repris les dossiers des clients de Mme Chantal Barbant en raison de la cessation de ses activités professionnelles. En vertu du Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, les clients ont jusqu’au 6 janvier 2028 pour reprendre les éléments de leur dossier ou en demander le transfert à un autre travailleur social. Après cette date, les dossiers seront détruits. Tout client concerné peut formuler une …

Une nouvelle signalisation entre en vigueur à la Poly des Monts

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Avis publics Communauté

Une nouvelle signalisation entre en vigueur à la Poly des Monts

Publié le 6 janvier 2023

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La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts et le Centre de services scolaire des Laurentides (CSSL) annoncent une nouvelle signalisation à sens unique sur la rue Légaré pour augmenter la sécurité aux abords de la Polyvalente des Monts. Cette nouvelle signalisation, qui a déjà été mise en place, restera en vigueur de façon permanente. Elle fait partie des mesures entreprises en fonction du rapport des conclusions de l’étude de sécurisation qui avait été commandée conjointement par la Ville et le CSSL. Selon le maire de Sainte-Agathe-des-Monts, Frédéric Broué, une signalisation à sens unique serait bénéfique à cet endroit stratégique pour assurer la sécurité des élèves, …

Une nouvelle limite de poids sur le pont Paquette force les véhicules lourds à le contourner

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Accueil Avis publics

Une nouvelle limite de poids sur le pont Paquette force les véhicules lourds à le contourner

Publié le 28 octobre 2022

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Suite à une inspection par le Ministère des Transports le 28 septembre dernier, la Municipalité de Val-des-Lacs a été informée que la capacité de charge est maintenant limitée à 5 tonnes sur le pont Paquette.

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